Principe
L’accident du travail est l’accident qui survient, par le fait ou à l’occasion du travail, à toute personne travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit.
Le salarié doit informer l’employeur dans les 24 heures de l’accident.
Cette information peut se faire de vive voix sur les lieux de l’accident, par LRAR, par courriel.
L’employeur doit déclarer l’accident du travail dans les 48 h de la survenance de l’accident à la caisse d’assurance maladie du salarié. Il doit délivrer à la victime une feuille d’accident.
Le salarié absent pour accident du travail peut prétendre à des indemnités versées par l’employeur, en complément de celles versées par la sécurité sociale, selon les mêmes modalités qu’en cas de maladie.
Toutefois le délai de carence n’est pas applicable.
La convention collective peut prévoir un dispositif plus favorable.
S’il existe un contrat de prévoyance dans l’entreprise des indemnités complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale pourront être versées.
Sanction :
Tout défaut de déclaration d’un accident du travail est passible d’une amende de 4ème classe.
Conséquences
À l’issue de la suspension, le salarié doit être réintégré dans son poste de travail ou dans un emploi similaire, sauf inaptitude.
Une visite médicale de reprise est obligatoire après une absence pour accident du travail d’au moins 30 jours.
Le salarié, en arrêt pour accident du travail, acquiert des congés payés pendant 1 an.
Un salarié en accident du travail (hors accident du trajet) ne peut être licencié, sauf faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à l’accident.
Information :
En cas de doutes sur le caractère professionnel de l’accident, l’employeur peut formuler des réserves, motivées, dans les 10 jours de l’envoi de la déclaration d’accident du travail.
Pour les arrêts de travail d’au moins 30 jours consécutifs, un rendez-vous de liaison peut être organisé pendant l’arrêt pour faciliter la reprise du salarié.
A RETENIR :
La maladie ou l’accident du travail entraîne la suspension du contrat de travail. Ils impliquent un certain nombre d’obligations pour les salariés et les employeurs.
