L’aide à l’embauche d’un apprenti, mise en place pour encourager les entreprises à recruter des alternants, prend fin le 31 décembre 2024. Cette aide exceptionnelle, instaurée en 2020 par le gouvernement face à la crise sanitaire, a contribué à une augmentation significative du nombre de contrats d’apprentissage. Pour en bénéficier, il n’est pas trop tard, les contrats doivent être signés avant la fin de l’année 2024.
Quelles sont les conditions d’éligibilité ?
- Type de contrat: Contrat d’apprentissage.
- Date de signature: Entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024.
- Niveau de diplôme: Inférieur ou égal au niveau 7 (Bac+5) du cadre national des certifications professionnelles.
Conditions supplémentaires pour les entreprises de plus de 250 salariés :
- Taux d’alternants: Atteindre au moins 5% de contrats favorisant l’insertion professionnelle (apprentissage, professionnalisation…) au 31 décembre 2024.
- Progression du taux d’alternants: Atteindre au moins 3% d’alternants et avoir une progression d’au moins 10% au 31 décembre 2024 par rapport à l’année précédente.
Montant et versement de l’aide
- Montant: 6 000 € maximum pour la première année du contrat.
- Versement: Automatique et mensuel, avant le paiement du salaire, par l’Agence de services et de paiement (ASP).
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Démarches pour obtenir l’aide à l’embauche d’un apprenti
- Déclaration d’embauche: L’employeur doit déclarer l’embauche de l’apprenti auprès de son Opérateur de compétences (OPCO). Cette étape est obligatoire pour percevoir l’aide. À savoir que l’OPCO varie en fonction du secteur d’activité de l’entreprise
- Attestation de présence: L’employeur doit attester de la présence de l’apprenti chaque mois sur la plateforme SYLAé.
- Transmettre la Déclaration Sociale Nominative (DSN) mensuelle : celle-ci est indispensable pour déclencher le paiement de l’aide.
Conséquences de la fin de l’aide
- Impact sur les recrutements: La fin de cette aide pourrait freiner les embauches d’apprentis, notamment dans l’enseignement supérieur où le soutien public est jugé « disproportionné » par rapport à la plus-value sur l’insertion professionnelle.
- Pistes de réforme: Des scénarios de modulation de l’aide en fonction du niveau de diplôme et de la taille de l’entreprise sont envisagés pour réaliser des économies.
L’arrêt de cette aide à l’embauche marque un tournant dans la politique de soutien à l’apprentissage. Il reste à voir quel sera l’impact sur le nombre de contrats signés à partir de 2025 et quelles mesures seront mises en place pour accompagner les entreprises et les jeunes dans le contexte de l’apprentissage.
