Obligations du salarié
Le salarié doit informer son employeur de son absence pour maladie par l’envoi du volet 3 du formulaire sécurité sociale « Avis d’arrêt de travail ».
À défaut de précisions dans la convention collective, le délai d’envoi du certificat médical est généralement de 2 jours.
De même, le salarié devra informer l’employeur en cas de prolongation d’absence.
Le salarié doit également adresser son arrêt de travail dans les 48 heures à la CPAM dont il dépend.
Information :
Le salarié malade est tenu de respecter une obligation de loyauté envers son employeur.
Obligations de l’employeur
L’employeur ne doit pas demander au salarié de travailler durant son arrêt maladie, ni même tolérer le maintien d’une collaboration professionnelle.
La loi prévoit que le salarié, absent pour maladie, peut prétendre à des indemnités versées par l’employeur, en complément de celles versées par la sécurité sociale, à condition d’avoir 1 an d’ancienneté.
Le salaire est maintenu à hauteur de 90 % du brut pendant 30 jours, puis des 2/3 de cette rémunération pendant 30 jours.
Un délai de carence de 7 jours s’applique.
Les temps d’indemnisation sont augmentés de 10 jours par période entière de 5 ans d’ancienneté au-delà de 1 an, mais ne peuvent dépasser chacun 90 jours.
En cas d’arrêts successifs pour maladie, la durée de l’indemnisation est limitée, au cours d’une période de 12 mois consécutifs, au temps d’indemnisation acquis en raison de l’ancienneté.
Si la convention collective prévoit un dispositif d’indemnisation plus favorable au salarié, il devra être appliqué.
S’il existe un contrat de prévoyance dans l’entreprise, il faut informer l’organisme assureur, pour obtenir, si les conditions sont remplies, le versement des indemnités complémentaires de prévoyance.
L’employeur peut faire pratiquer une « contre-visite » médicale, à condition d’être tenu de maintenir le salaire.
Information :
L’indemnisation légale ne s’applique pas aux travailleurs à domicile, aux saisonniers, aux salariés intermittents et aux travailleurs temporaires.
Conséquences
À la fin de son arrêt maladie, le salarié reprend son poste de travail.
Une visite médicale de reprise est obligatoire en cas d’arrêt de travail dû à une maladie ou à un accident non professionnel d’au moins 60 jours et doit avoir lieu dans les 8 jours suivant la reprise.
Le médecin du travail peut décider que le salarié est apte ou inapte à reprendre son poste de travail.
Pour les arrêts de plus de 30 jours, l’employeur doit informer le salarié qu’il peut demander à bénéficier d’un examen de pré reprise.
La maladie suspend le contrat de travail et ne peut motiver un licenciement.
Toutefois une absence prolongée ou des absences fréquentes et répétées pour maladie entraînant une désorganisation de l’entreprise avec la nécessité de remplacer définitivement le salarié par une embauche en CDI, peuvent justifier la rupture du contrat de travail.
Information :
La maladie engendre des conséquences sur la période d’essai, l’ancienneté, les congés payés, le préavis.
Le médecin traitant du salarié peut prescrire un travail à temps partiel thérapeutique : un avenant au contrat de travail devra être établi pour le passage à temps partiel.
