En tant que chirurgien-dentiste exerçant en libéral, la compréhension des mécanismes d’indemnisation en cas d’arrêt de travail vous est expliquée à travers cet article qui détaille les dispositifs de la CPAM et de la CARCDSF. Aussi nous aborderons l’importance d’une prévoyance complémentaire, en tenant compte des évolutions récentes pour 2025.
Indemnités journalières de la CPAM
Conditions d’éligibilité
Pour bénéficier des indemnités journalières versées par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) lors d’un arrêt de travail, plusieurs conditions doivent être remplies:
- Être dans l’incapacité temporaire de travailler en raison d’une maladie ou d’un accident.
- Avoir un arrêt de travail prescrit par un médecin constatant cette incapacité.
- Avoir cessé son activité professionnelle.
- Justifier d’au moins 12 mois d’affiliation continue dans son activité.
Délai de carence et durée d’indemnisation
Les indemnités journalières de la CPAM sont versées après un délai de carence de 3 jours. L’indemnisation est limitée à 90 jours. Le versement intervient en moyenne tous les 14 jours.
Calcul des indemnités
Le montant de l’indemnité journalière est calculé sur la base de 1/730e du revenu annuel moyen des trois dernières années. Pour 2025, ce revenu est plafonné à trois fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS), soit 3 x 47 100 € bruts. Même si le revenu annuel moyen est supérieur à ce plafond, l’indemnité journalière ne pourra pas excéder 193,56 € bruts.
Exceptions au délai de carence
Le délai de carence de 3 jours ne s’applique pas dans certains cas spécifiques :
- Prolongation de l’arrêt de travail après une reprise d’activité de 48 heures maximum.
- Arrêt dû à une affection de longue durée (ALD), mais uniquement pour le premier arrêt sur une période de 3 ans.
- Arrêt de travail à la suite d’une interruption spontanée de grossesse.
Démarches
Pour bénéficier des indemnités journalières, l’arrêt de travail doit être transmis à la CPAM dans les 48 heures suivant sa prescription par le médecin. Si la prescription est faite en ligne, une partie des informations est automatiquement transmise à la CPAM. Si l’arrêt est établi sur un formulaire papier, les volets 1 et 2 doivent être envoyés à la CPAM.
Prélèvements sociaux et impôts
Les indemnités journalières sont soumises aux prélèvements sociaux (CRDS à 0,5 % et CSG à 6,2 %). Elles sont également soumises à l’impôt sur le revenu, sauf celles versées pour les arrêts dus à une ALD. Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est effectué directement par l’Assurance Maladie.
Indemnités Journalières de la CARCDSF
Prise de relais après la CPAM
Au-delà des 90 jours d’arrêt de travail indemnisés par la CPAM, la Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens-Dentistes et des Sages-Femmes (CARCDSF) prend le relais.
Montant et durée
En 2024, les indemnités journalières versées par la CARCDSF étaient de 108,82 € par jour, avec un maximum de 39 719,30 € pour 365 jours. Ces indemnités sont versées jusqu’à 1095 jours maximum.
Conditions spécifiques
Pour bénéficier des indemnités de la CARCDSF, il faut :
- Cotiser à ce régime et être à jour de ses cotisations.
- Rester inscrit au tableau du Conseil de l’ordre.
- Adresser la déclaration de cessation d’activité accompagnée de l’arrêt de travail par pli recommandé avec accusé de réception, dans les 90 jours suivant la fin des 90 premiers jours d’arrêt.
Fin du versement des indemnités
Le versement des indemnités journalières de la CARCDSF cesse dans les cas suivants:
- Après une période continue ou cumulée de 3 ans.
- En cas de décès du bénéficiaire.
- En cas de reprise d’activité, même partielle.
- En cas de liquidation de la retraite.
- En cas de radiation du régime d’assurance invalidité-décès.
- Sur décision de la commission d’inaptitude.
Exonération de cotisations
En cas d’incapacité d’exercer sa profession pendant plus de six mois (continus ou cumulés dans la même année civile), l’adhérent peut être dispensé du paiement des cotisations du régime complémentaire et du régime PCV. Il peut également être exonéré de la cotisation du régime de base des libéraux avec attribution de points et trimestres de retraite.
L’importance d’une prévoyance complémentaire
Nécessité d’une couverture supplémentaire
Les indemnités versées par la CPAM et la CARCDSF peuvent s’avérer insuffisantes pour couvrir les dépenses fixes élevées des chirurgiens-dentistes libéraux. Une assurance prévoyance complémentaire est donc essentielle.
Avantages d’une prévoyance sur mesure
Une assurance prévoyance complémentaire permet de:
- Bénéficier d’une compensation financière plus élevée pour maintenir son niveau de vie.
- Assurer la continuité des remboursements de prêts et autres charges professionnelles.
- Avoir une tranquillité d’esprit pour se concentrer sur son rétablissement.
Couverture des risques
Une prévoyance professionnelle peut couvrir divers risques:
- Accidents de la vie courante ou accidents professionnels entraînant une incapacité de travail.
- Maladies de longue durée nécessitant un arrêt prolongé.
- Risques liés à la maternité ou à la paternité.
Adaptation à la situation professionnelle
Il est essentiel de choisir une assurance prévoyance adaptée à sa situation professionnelle et à ses besoins spécifiques. SECOFI propose des solutions personnalisées pour les chirurgiens-dentistes libéraux, avec une évaluation complète des besoins, des simulations sur mesure, et un accompagnement continu.
