Les termes « associé » et « actionnaire » sont fréquemment employés dans le monde de l’entreprise, parfois même de manière interchangeable, mais ils recouvrent des réalités juridiques distinctes. Bien que tous deux désignent des personnes participant au capital d’une société et recevant des titres en échange, des différences importantes existent quant au type de société concernée, à la nature des droits conférés, et aux règles encadrant la cession des titres.
Le type de société : un critère déterminant
La distinction fondamentale entre associé et actionnaire repose sur le type de société dans laquelle ils investissent. En France, on distingue principalement les sociétés de personnes et les sociétés de capitaux.
Les sociétés de personnes
Les associés se retrouvent principalement dans les sociétés de personnes, où l’identité et les compétences des associés sont des éléments importants. Il s’agit notamment des :
- Sociétés civiles (immobilières, de moyens, professionnelles…)
- Sociétés en nom collectif (SNC)
- Sociétés à responsabilité limitée (SARL)
- Sociétés en commandite simple (SCS)
Dans ces structures, la responsabilité des associés peut être solidaire et illimitée, ce qui signifie qu’ils peuvent être tenus responsables des dettes de la société sur l’ensemble de leur patrimoine personnel. La gestion est souvent collégiale, impliquant une participation active de chaque associé aux décisions. Les parts sociales ne sont pas librement cessibles et nécessitent un agrément des autres associés pour être transmises à un tiers.
Les sociétés de capitaux
Les actionnaires, quant à eux, sont les investisseurs des sociétés de capitaux, où l’importance est accordée à l’apport financier plutôt qu’à la personne. Ces sociétés incluent :
- Sociétés anonymes (SA)
- Sociétés par actions simplifiées (SAS)
- Sociétés en commandite par actions (SCA)
- Sociétés européennes (SE)
La responsabilité des actionnaires est limitée au montant de leurs apports, les protégeant ainsi des dettes de la société au-delà de leur investissement. Le capital social est divisé en actions, qui sont généralement plus faciles à céder que les parts sociales. Les décisions importantes sont prises en assemblées générales, où le droit de vote est proportionnel à la participation au capital.
Le cas particulier de la SAS
La Société par Actions Simplifiée (SAS) est une forme juridique hybride, se situant à mi-chemin entre société de personnes et société de capitaux. Bien qu’elle soit une société de capitaux, les statuts de la SAS offrent une grande flexibilité et permettent d’adapter son fonctionnement. Dans ce cas, il est fréquent que l’on désigne ses membres comme des associés, bien qu’ils détiennent des actions. Cette liberté statutaire permet, par exemple, d’introduire une clause d’agrément pour les cessions d’actions, rapprochant ainsi son fonctionnement de celui d’une société de personnes. Ainsi, il est tout à fait correct de parler d’ associés d’une SAS.
Nature des titres et droits conférés
La nature des titres détenus par les associés et les actionnaires diffère : les associés reçoivent des parts sociales, tandis que les actionnaires reçoivent des actions. Ces titres confèrent des droits variés à leurs détenteurs.
Droits communs
De nombreux droits sont communs aux associés et aux actionnaires, notamment :
- Les droits financiers, tels que le droit aux dividendes (une part des bénéfices) et au boni de liquidation (une partie de l’actif restant en cas de dissolution de la société).
- Le droit de participer aux assemblées générales et de voter les décisions importantes.
- Le droit à l’information sur la gestion de la société.
Différences spécifiques
Certaines différences existent cependant dans la nature des droits conférés. Notamment, dans certaines sociétés par actions (comme la SAS), il est possible de créer différentes catégories d’actions, appelées actions de préférence, qui peuvent conférer des droits différents. Ces actions peuvent par exemple donner droit à des dividendes prioritaires ou à des droits de vote double, ce qui n’existe pas dans les sociétés de personnes. De plus, les règles de vote et de prise de décisions peuvent varier :
- Dans les SARL, la loi impose un quorum (nombre minimum d’associés présents pour délibérer) et une majorité pour l’adoption des décisions.
- Dans les SAS, ces règles sont librement fixées par les statuts.
Règles encadrant la cession des titres
Les règles relatives à la cession des titres constituent une autre différence majeure entre associés et actionnaires.
Cession de parts sociales
La cession de parts sociales est plus encadrée que celle des actions. En général, l’accord des associés en place (agrément) est nécessaire pour céder des parts à un tiers. Cette règle vise à préserver le caractère intuitu personae des sociétés de personnes, où la qualité de chaque associé est importante. Le formalisme de la cession est également plus contraignant, avec l’obligation de rédiger un acte de cession de parts sociales. De plus, la fiscalité est plus lourde, avec un droit d’enregistrement de 3 % (après un abattement de 23 000 euros), contre 0,1 % pour les actions.
Cession d’actions
La cession d’actions est en principe libre, c’est-à-dire qu’elle ne nécessite pas l’accord préalable des autres actionnaires. La transmission des titres s’effectue par simple virement de compte à compte. Bien qu’un écrit ne soit pas obligatoire, il est fortement conseillé pour des raisons de preuve. Les droits d’enregistrement sont de 0,1 %. Cependant, il est possible d’insérer une clause d’agrément dans les statuts d’une SAS pour restreindre la liberté de cession d’actions.
