Dirigeants assimilés salariés et travailleurs non salariés (TNS) peuvent bénéficier d’une indemnisation de Pôle Emploi en cas de chômage causé par une procédure de liquidation ou de redressement judiciaire. Cette indemnisation correspond à environ 800 € par mois et peut être versée pendant une période maximale de six mois. En outre, il existe trois organismes privés qui offrent des assurances chômage plus étendues et plus complètes en parallèle. Découvrez ci-dessous, le barème de ces 3 organismes.
Barème GSC – Garantie sociale des chefs et dirigeants d’entreprise
Si un dirigeant d’une entreprise individuelle ou d’une société est confronté à un chômage dû à une cessation d’activité pour des raisons économiques ou à une révocation, après une affiliation de 12 mois, il est éligible à une indemnité versée par le régime de base de la GSC. Cette indemnité peut correspondre à 55 % ou à 70 % du revenu net fiscal professionnel. Le pourcentage de la cotisation due par le dirigeant est déterminé en fonction de trois tranches. Il est important de noter que les dirigeants qui ne sont pas exposés au risque de révocation (tels que les artisans, les commerçants et les entrepreneurs individuels) bénéficient d’une réduction de cotisation de 15 %.
| revenu net fiscal | niveau d’indemnisation pendant 12 mois (1) | |
|---|---|---|
| 55 % du revenu | 70 % du revenu | |
| Taux de la cotisation | ||
| Revenu inférieur à 21 996 € (2) | 3 % | Non prévu |
| Tranche A du revenu (entre 21 996 € et 43 992 €) | 3 % | 3,98 % |
| Tranche B du revenu (entre 43 992 € et 175 968 €) | 3,23 % | 4,28 % |
| Tranche C du revenu (au-delà de 175 968 € limité à 351 936 €) | 3,68 % | 3,68 % (3) |
| (1) La GSC propose plusieurs options permettant d’augmenter la durée d’indemnisation. (2) La cotisation est calculée sur la base d’un revenu correspondant à 21 996 €. (3) La garantie sur la tranche C du revenu net est limitée à 55 % de cette tranche. | ||
Barème APPI (Association pour la protection des patrons indépendants)
Le régime commun de l’APPI est destiné à tous les dirigeants de société et d’entreprise individuelle, y compris les professions libérales et les agents commerciaux, ayant une existence minimale de 12 mois. Après 12 mois de cotisation, le régime commun assure une indemnisation pendant 12 mois à la suite de la cessation d’activité en raison d’un dépôt de bilan. Il existe plusieurs options offertes par le régime commun permettant d’augmenter le montant et la durée de l’indemnisation. En plus du régime commun, l’APPI propose également un régime de « révocation ».
Le régime « créateurs » est destiné aux entreprises ayant moins d’un an d’existence et offre le droit à une allocation de 11 000 € par an, après une période de carence de 12 mois, pour une cotisation annuelle de 600 € (adhésion de 125 € HT sans frais de dossier).
| Allocation souhaitée sur 12 mois | Taux à appliquer sur le revenu professionnel annuel (2) |
|---|---|
| 55 % du revenu fiscal | 2,75 % |
| 70 % du revenu fiscal | 3,74 % |
| (1) La cotisation annuelle à verser à l’association pour 2023 est fixée, en principe, à 300 € HT. À cette cotisation annuelle fixe s’ajoute une somme de 115 € HT payable une seule fois lors de l’adhésion pour les frais de constitution de dossier. (2) Pour les gérants majoritaires, professions libérales et autres indépendants. Pour les mandataires sociaux relevant du régime général de la Sécurité sociale, les taux sont de 2,58 % pour une garantie de 55 % du net imposable et de 3,28 % pour une garantie de 70 % du net imposable. | |
Régime April Assurances
April offre une solution d’indemnisation pour les mandataires sociaux et les travailleurs non salariés, qui est accessible après 12 mois d’affiliation et en cas de cessation d’activité pour motif économique. Le montant de l’indemnisation est calculé soit sur 80 % de l’assiette de garantie pendant 9 mois, soit sur 50 % pendant 15 mois, au choix.
L’assiette de la garantie correspond au dernier revenu annuel déclaré, limité à 219 960 € pour l’année 2023 (5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale), et aux dividendes, qui sont limités à 20 000 €. Le taux de cotisation est fixé à 3,46 % du revenu déclaré.
Aussi, April propose une option « révocation » avec un taux de cotisation fixé à 1,63 %. Il est à noter que les créateurs d’entreprise ayant moins de deux exercices clos peuvent prétendre à une indemnité de 13,69 € par jour, pendant un maximum de 365 jours, au cours des deux premières années d’adhésion.
