En notre qualité de conseil, nous souhaitons attirer votre attention sur les dispositions qui s’imposent à vous en cas de recours à un sous-traitant.
Actuellement, tout donneur d’ordre doit, si le contrat porte sur une obligation d’au moins 5 000 euros (montant global de la prestation même si celle-ci fait l’objet de plusieurs paiements ou facturations), s’assurer que son cocontractant est régulièrement immatriculé et qu’il s’acquitte de ses obligations sociales et fiscales.
De plus, vous devrez obtenir de votre sous-traitant une attestation de vigilance datée de moins de six mois, obtenue auprès de l’URSSAF (ou de la MSA) certifiant que ce dernier est à jour de ses obligations en matière de déclarations, mais aussi du paiement de ses cotisations.
Ladite attestation précisera en outre, le nombre de salariés ainsi que l’assiette des rémunérations déclarée sur le dernier bordereau récapitulatif des cotisations Urssaf.
Vous aurez également pour obligation de vous assurer de l’authenticité de celle-ci auprès de l’URSSAF ou de la MSA. Vous devez saisir le code de sécurité mentionné sur l’attestation dans l’outil de vérification des attestations :
Vérification d’attestation – Urssaf.fr
Vous devez renouveler la demande, tous les six mois, si le contrat se prolonge.
De même, vous devez obtenir d’un sous-traitant établi à l’étranger un document attestant de la régularité de la situation de ce dernier au regard de ses obligations sociales et du paiement de celles-ci.
A défaut, vous pourrez être tenus, solidairement avec votre cocontractant, au paiement des impôts, des taxes et des cotisations sociales dues à proportion du chiffre d’affaires réalisé, si celui-ci a eu recours au travail dissimulé.
