Le principe de l’avantage en nature
Constituent des avantages en nature les prestations (biens ou services) fournies gratuitement (ou moyennant une participation inférieure à leur valeur réelle) par l’employeur aux salariés, pour leur usage privé.
Ils constituent des éléments de salaire qui s’ajoutent à la rémunération en espèces.
Les avantages en nature, soumis à cotisations, doivent être distingués des biens ou des services fournis au salarié pour les besoins de son activité professionnelle, il s’agit alors de la prise en charge par l’employeur de frais professionnels non soumis à cotisations.
Information :
L’avantage en nature doit être indiqué sur le bulletin de paie.
L’évaluation de l’avantage en nature
Les avantages en nature sont en principe retenus dans la base des cotisations sociales d’après leur valeur réelle qui correspond à la valeur de l’économie réalisée par le bénéficiaire.
Par exception, certains avantages en nature peuvent faire l’objet d’évaluation forfaitaire, il s’agit des avantages en nature : nourriture, logement, véhicules et outils des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC).
Les montants forfaitaires sont fixés par l’URSSAF, ils constituent une évaluation minimale.
L’avantage en nature estimé sur une base réelle peut être inférieur à l’évaluation forfaitaire sous réserve de justificatifs.
Information :
Il convient de s’interroger sur l’incidence des avantages en nature sur le salaire minimum en espèces à verser au salarié.
L’avantage en nature : nourriture
La prise en charge par l’employeur du repas de ses salariés, en dehors de situation de déplacement professionnel, est constitutive d’avantage en nature que l’employeur fournisse les repas gratuitement ou à un prix modique (dans le cadre d’un restaurant d’entreprise par exemple).
L’avantage en nature nourriture est évalué par l’URSSAF à 5,35 € par repas (valeur au 1er janvier 2024).
Information :
Dans les Hôtels-Cafés-Restaurants l’évaluation des avantages en nature nourriture est spécifique.
Depuis le 1er janvier 2020, il est possible d’évaluer, au forfait, l’avantage en nature nourriture des mandataires sociaux.
L’avantage en nature : véhicule
L’utilisation privée d’un véhicule mis à disposition du salarié de façon permanente constitue un avantage en nature.
Lorsque le salarié restitue le véhicule lors de chaque repos hebdomadaire et durant les périodes de congés, il n’y a pas lieu de constater un avantage en nature.
L’évaluation au réel tient compte de la valeur d’achat du véhicule, des frais d’entretien, de l’assurance et le cas échéant des frais de carburant payés par l’employeur.
Elle est calculée au prorata du nombre de kilomètres parcourus annuellement pour l’usage personnel du salarié.
L’évaluation forfaitaire est égale à un pourcentage du prix d’achat du véhicule ou de son coût annuel en cas de location.
Jusqu’au 31 décembre 2024, pour les véhicules électriques, les frais d’électricité payés par l’employeur n’entrent pas en compte dans le calcul de l’avantage en nature. De plus, ce dernier est calculé après application d’un abattement de 50 % dans la limite de 1.964,90 € en 2024.
Par ailleurs, l’avantage en nature résultant de l’utilisation, par un salarié, à des fins non professionnelles, d’une borne électrique, installée sur le lieu de travail, ne donne pas lieu à avantage en nature.
L’avantage en nature : NTIC
Lorsque l’employeur met à la disposition permanente du salarié, dans le cadre de l’activité professionnelle, des outils issus des NTIC (ordinateur, téléphone mobile, accès internet…), l’usage privé de ces outils constitue un avantage en nature.
Toutefois l’utilisation raisonnable de ces instruments pour la vie quotidienne d’un salarié n’est pas considérée comme un avantage en nature.
L’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature est calculée annuellement sur la base de 10 % du coût d’achat TTC de ces outils ou, le cas échéant, du coût annuel de l’abonnement TTC.
Lorsque l’employeur opte pour l’évaluation sur la base des dépenses réelles engagées, il doit présenter les justificatifs du temps passé par le salarié à une utilisation privée.
Information :
Des dispositions particulières s’appliquent lorsque l’employeur produit ou fournit ce type de services.
L’avantage en nature : logement
La mise à disposition par l’employeur, gratuitement, ou moyennant une faible participation, d’un logement, à un salarié, constitue un avantage en nature logement pour la partie utilisée à titre privé.
L’évaluation à la valeur réelle s’effectue à partir de la valeur locative servant à l’établissement de la taxe d’habitation.
L’évaluation forfaitaire est basée sur un barème qui est fonction de la rémunération mensuelle du salarié et du nombre de pièces principales que comporte le logement.
Dans le cas où l’employeur prend directement en charge le loyer du salarié (bail au nom du salarié), l’ensemble des sommes prises en charge doit être soumis à cotisations sociales.
Information :
D’une manière générale, dès que l’entreprise prend en charge des dépenses personnelles du salarié, il y a lieu de constater un avantage en nature (dépenses vestimentaires, produits de l’entreprise, voyages offerts par l’employeur….)
A RETENIR :
L’utilisation à titre privé, par un salarié, d’une prestation fournie par l’employeur constitue un avantage en nature.
De formes diverses, les avantages en nature sont des éléments de salaire soumis à cotisations sociales. Ils sont évalués sur la base de l’économie réalisée par le bénéficiaire, mais des évaluations forfaitaires sont possibles dans certains cas.
