L’essor des véhicules électriques représente une révolution dans le domaine de la mobilité, apportant avec eux des avantages fiscaux significatifs pour les professions libérales et entreprises plus globalement qui choisissent de s’équiper de ces véhicules verts. Examinons en détail les différents avantages fiscaux liés à l’achat d’un véhicule électrique pour votre entreprise.
Quels avantages fiscaux peut-on bénéficier pour un véhicule électrique ?
Amortissement du véhicule et de la batterie
Exemple : en tant qu’infirmière libérale ayant investi dans un véhicule entièrement électrique ou hybride rechargeable, vous pouvez bénéficier de la possibilité d’amortissement :
- Sur le coût du véhicule : Les professions libérales comme les entreprises peuvent déduire un montant allant de 9 900€ à 30 000€ en fonction du taux d’émissions de CO₂ du véhicule.
- Sur le coût de la batterie : Sous condition que le prix de la batterie figure sur la facture d’achat, vous avez la possibilité de déduire ce montant du prix d’achat total lors du calcul des amortissements non déductibles.
L’amortissement peut s’étaler sur une période de 5 ans, ce qui permet de réduire les bénéfices imposables et, par conséquent, les impôts à payer.
Exonération des taxes annuelles (qui remplacent la TVS)
Les voitures électriques et hybrides rechargeables bénéficient d’une exonération des taxes annuelles, anciennement Taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS), qui a été récemment réformée à partir du 1er janvier 2022 et scindée en deux taxes distinctes.
La taxe annuelle sur les émissions de CO2 est calculée en fonction des niveaux d’émissions de CO2 (g/km) de chaque véhicule. Les véhicules électriques en sont exemptés, signifiant que toute entreprise équipée de voitures 100% électriques bénéficient d’une exonération totale. En revanche, pour les autres véhicules, le montant de cette taxe varie en fonction de leurs émissions de CO2.
La taxe annuelle sur les émissions de Polluants Atmosphériques est déterminée en fonction du type de carburant utilisé et de l’année de la première mise en service du véhicule. De même, les véhicules électriques sont dispensés de cette taxe.
Bonus écologique et prime à la conversion
Les entreprises peuvent bénéficier du bonus écologique, qui varie en fonction du prix du véhicule, de sa nature et de son taux d’émission de CO2. De plus, la prime à la conversion offre une aide supplémentaire, notamment lorsque l’entreprise met à la casse un ancien véhicule polluant.
Autres avantages fiscaux au cas par cas
Carte grise gratuite : Dans plusieurs départements, l’obtention de la carte grise pour un véhicule électrique est gratuite, ce qui représente une économie supplémentaire pour les entreprises.
Avantages des véhicules utilitaires légers (VUL) : L’achat de véhicules utilitaires légers électriques donne également droit à un bonus écologique, avec un montant fixe de 4 000€.
Aides des collectivités locales : Certaines régions ou collectivités locales offrent des primes à l’achat ou à la location de véhicules électriques.
Par exemple : pour attirer un médecin, un dentiste ou une infirmière… certaines communes sont prêtes à mettre la main au portefeuille, l’aide à l’achat d’un véhicule professionnel électrique est possible.
Surprime ZFE et Prêt à Taux Zéro : Dans certaines zones à faibles émissions (ZFE), les entreprises bénéficient d’une surprime et même d’un prêt à taux zéro pour l’achat de véhicules électriques.
Exonération de TVS, Taxe sur la Carte Grise et Malus au Poids : En plus des avantages fiscaux directs, les entreprises bénéficient d’une exonération totale de la Taxe sur les émissions de CO2 et polluants atmosphériques, de la taxe sur la carte grise, ainsi que du malus au poids pour les véhicules électriques.
