En tant que libéral et régulièrement sur la route pour raisons professionnels (les infirmières notamment), vous avez certainement dû vous questionner à propos de la fiscalité liée à votre véhicule professionnel et aux frais de déplacement occasionnés. Voici une explication détaillée qui répondra je l’espère à vos interrogations comptables et fiscales.
Inscription du véhicule dans l’actif professionnel
Lorsque le véhicule est inscrit dans l’actif professionnel, c’est-à-dire qu’il est intégré au patrimoine professionnel, plusieurs frais et avantages fiscaux s’appliquent :
- Amortissements : Les amortissements du véhicule peuvent être déduits fiscalement. L’amortissement linéaire permet de répartir le coût du véhicule sur sa durée d’utilisation. Par exemple, si une infirmière libérale achète un véhicule pour 30 000 euros avec une durée de vie estimée à 5 ans, elle peut déduire 6 000 euros par an (30 000 ÷ 5) de son bénéfice imposable.
Attention, une limite existe pour les véhicules de tourisme. Seuls les véhicules répondant à des critères spécifiques (émissions de CO2, etc.) bénéficient de l’amortissement intégral. - Intérêts d’emprunt : Si l’achat du véhicule se fait via un emprunt, les intérêts de cet emprunt sont déductibles des revenus professionnels. Cela permet de réduire la base imposable et donc l’impôt dû.
- Charges d’entretien et de réparation : Les frais liés à l’entretien du véhicule, comme les révisions, les vidanges, le remplacement des pneus, etc., sont déductibles. Cela inclut également les réparations majeures nécessaires au bon fonctionnement du véhicule.
- Frais d’utilisation : Les dépenses de carburant, les péages, et autres frais de déplacement professionnel sont également déductibles proportionnellement à l’utilisation professionnelle du véhicule.
- Plus-values professionnelles : En cas de revente du véhicule, si le prix de cession est supérieur à la valeur nette comptable, la différence est soumise au régime des plus-values professionnelles. Cela signifie que la plus-value réalisée est considérée comme une recette imposable.
Inscription du véhicule dans le patrimoine privé
Si le véhicule reste inscrit dans le patrimoine privé et n’est pas intégré au patrimoine professionnel, les déductions fiscales sont plus limitées, mais certaines dépenses restent déductibles :
- Frais liés à l’utilisation professionnelle : Seuls les frais directement liés à l’utilisation professionnelle du véhicule sont déductibles. Cela inclut les frais de carburant, l’entretien courant (comme les vidanges et les pneumatiques), et les petites réparations nécessaires à l’usage professionnel.
- Frais non déductibles : Les frais liés à la propriété du véhicule, comme les intérêts de l’emprunt, les frais de carte grise, les amortissements, les réparations importantes, et les assurances ne sont pas déductibles.
- Revente du véhicule : En cas de revente, le véhicule ne sera pas soumis à une taxation des plus-values, contrairement à un véhicule inscrit dans l’actif professionnel.
Exemple d’une infirmière libérale
Infirmière libérale utilisant un véhicule professionnel :
- Achat du véhicule : Une infirmière libérale achète un véhicule pour 30 000 euros, financé par un emprunt.
- Amortissement : Le coût du véhicule est amorti sur 5 ans, avec une déduction annuelle de 6 000 euros.
- Intérêts d’emprunt : Les intérêts payés sur l’emprunt (par exemple, 1 000 euros par an) sont déductibles.
- Frais d’entretien : Les frais annuels d’entretien et de réparation (2 000 euros) sont également déductibles.
- Carburant et autres frais : Les dépenses de carburant et de péage pour les déplacements professionnels (3 000 euros par an) sont déduites proportionnellement à l’utilisation professionnelle.
En cumulant ces déductions, l’infirmière libérale réduit significativement son bénéfice imposable, diminuant ainsi ses impôts.
Infirmière libérale utilisant un véhicule privé :
- Frais déductibles : Seuls les frais de carburant et d’entretien courant directement liés à l’activité professionnelle sont déductibles.
- Intérêts d’emprunt et amortissement : Non déductibles, car le véhicule n’est pas inscrit dans l’actif professionnel.
- Revente : Pas de taxation sur les plus-values à la revente.
Conclusion
L’achat d’un véhicule professionnel inscrit dans l’actif professionnel présente des avantages fiscaux significatifs pour les professions libérales. Cela permet de déduire les amortissements, les intérêts d’emprunt, et les frais d’entretien, ce qui réduit le bénéfice imposable. En revanche, les véhicules inscrits dans le patrimoine privé offrent moins de déductions, mais ne sont pas soumis à la taxation des plus-values à la revente. Une fois de plus en choisissant d’être épaulé par un expert-comptable vous vous enlevez une épine du pied et vous garantissez des optimisations à la clé.
