Les titres restaurant
L’employeur peut participer aux repas des salariés par une contribution à l’achat de titres restaurant.
La participation patronale doit être comprise entre 50 % et 60 % du titre.
Cette participation est exonérée de charges sociales dans la limite d’un montant maximum fixé chaque année.
Sanction :
Il ne peut être attribué qu’un titre restaurant par jour de travail et à condition que le repas soit compris dans l’horaire de travail journalier.
Les régimes de retraite de prévoyance complémentaires
Au-delà des obligations légales et conventionnelles, l’employeur peut mettre en place dans l’entreprise, au bénéfice de ses salariés, une retraite ou une prévoyance complémentaire aux régimes de base et prendre en charge une partie des cotisations.
Cette prise en charge patronale des cotisations sera exonérée de cotisations sociales si les contrats et les montants financés répondent à des conditions très encadrées.
Information :
Il convient de s’assurer que les contrats permettent d’exonérer de charges sociales les cotisations patronales.
L’intéressement
Toute entreprise, quel que soit son effectif, peut, de manière facultative, mettre en place un dispositif d’intéressement permettant de verser aux salariés des sommes calculées en fonction des résultats ou des performances de l’entreprise.
La mise en place d’une formule d’intéressement est subordonnée à la conclusion d’un accord. Mais, sous certaines conditions, dans les entreprises de moins de 50 salariés, l’intéressement peut être mis en place par décision unilatérale de l’employeur.
Les sommes versées au titre de l’intéressement sont uniquement soumises à la CSG/CRDS. Elles sont exonérées de forfait social dans les entreprises de moins de 250 salariés. Elles sont soumises à l’impôt sur le revenu sauf en cas de blocage dans un plan d’épargne.
Les bons d’achats et cadeaux
L’employeur peut distribuer lors d’événements de la vie du salarié des bons d’achat qui seront exonérés de charges sociales s’ils n’excèdent pas sur l’année civile, 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit la somme de 193,20 euros pour 2024 (183 € en 2023).
Ce plafond peut être dépassé sous certaines conditions : par exemple pour Noël ou la rentrée scolaire, le seuil est de 5 % par enfant et par événement.
L’employeur peut attribuer à ses salariés des « chèques culture » destinés à financer exclusivement des biens ou prestations de nature culturelle (places de cinéma, musées, livres, DVD…) qui sont totalement exonérés de cotisations sociales.
Information :
L’exonération de charges des bons d’achat ou cadeaux ne s’applique pas à ceux versés par l’employeur alors qu’il y a un comité social et économique (CSE) (entreprise d’au moins 50 salariés).
Cette exonération de charges résulte d’une tolérance de l’URSSAF avec des conditions d’application strictes.
Les avantages en nature
L’avantage en nature correspond aux prestations (biens ou services) fournies gratuitement par l’employeur (ou moyennant une participation inférieure à leur valeur réelle) aux salariés pour leur usage privé :
- Véhicule, logement de fonction, nourriture…,
- Informatique et communication : micro-ordinateur, téléphone mobile, progiciel, Internet…
Les avantages en nature sont soumis aux cotisations sociales.
Les chèques vacances
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, la participation patronale aux chèques vacances est exonérée de cotisations sociales (hors CSG/CRDS et versement mobilité) dans la limite de 30 % du Smic mensuel par salarié et par an, si certaines conditions sont remplies.
Les chefs d’entreprise de moins de 50 salariés peuvent également bénéficier des chèques vacances.
Le chèque emploi service universel – CESU
L’employeur peut participer au financement de CESU destinés à ses salariés.
Le salarié pourra utiliser ces CESU préfinancés pour régler un salarié à domicile ou des prestataires de services à la personne.
Les aides versées par l’entreprise sont exonérées de charges sociales dans une certaine limite : 1.830 euros en 2024.
L’entreprise bénéficie d’un crédit d’impôt de 25 % des aides versées.
Le chef d’entreprise ou le dirigeant peut également en bénéficier à condition que le CESU bénéficie à l’ensemble des salariés.
Les équipements sportifs
La mise à disposition par l’employeur d’équipements sportifs à usage collectif et le financement de prestations sportives à destination de l’ensemble des salariés sont exonérés de cotisations sociales dans certaines limites.
Information :
Les avantages « périphériques » n’apparaissent pas sur la fiche de paie, il est important de bien les valoriser auprès des salariés.
A RETENIR :
L’augmentation du revenu des salariés ne passe pas toujours par une prime ou une augmentation de salaire.
D’autres solutions existent dont certaines permettent d’être exonérées en tout ou partie de cotisations sociales.
