Laurent Ménager Expert-comptable chez SECOFI à Paris vous explique les règles et l’usage du barème des frais kilométriques 2024 pour son véhicule personnel. Des arbitrages sont à faire au moment du bilan avec un impact parfois non négligeable.
En matière d’impôt sur le revenu, il est possible de choisir de déduire l’ensemble de ses frais professionnels à leur valeur réelle. Si vous optez pour le régime des frais réels déductibles, vous pouvez évaluer les frais liés à votre véhicule avec le barème kilométrique publié chaque année par l’administration fiscale.
On commence par le début, le barème kilométrique : à qui est-ce utile ?
Les dépenses relatives à l’utilisation d’une automobile, d’un vélomoteur, d’un scooter ou d’une moto peuvent être évaluées par l’application d’un barème kilométrique.
- Aux salariés
Une déduction forfaitaire de 10 % est appliquée automatiquement à vos revenus MAIS vous pouvez choisir de déduire vos frais réels dans votre déclaration de revenus ; si vous pensez avoir dû engager plus de frais il vous faudra alors calculer vos dépenses engagées selon des règles précises.
- Quels trajets ? Domicile – travail
Il existe 3 possibilités en fonction de la distance du lieu de travail :
- Si vous habitez à 40 km ou moins de votre lieu de travail, vous pouvez prendre en compte la totalité du kilométrage dans le calcul de vos frais de transport.
- Si votre domicile se situe à plus de 40 km de votre lieu de travail, le kilométrage pris en compte dans le cadre de votre déclaration de revenu est limité à 40 km.
- Cependant, l’intégralité de la distance peut être prise en compte si vous justifiez cet éloignement par des circonstances particulières qui peuvent être liées à l’emploi occupé ou à des situations familiales ou sociales spécifiques.
- Pour les frais d’utilisation de votre véhicule à des fins professionnelles
Les frais de déplacement occasionnés par l’exercice de la profession ouvrent également droit à déduction.
Deux possibilités s’offrent à vous :
- Remboursement des frais de déplacement par l’employeur
Les sommes sont remboursées par l’employeur sur justificatif et correspondent au remboursement des frais de déplacement et doivent être ajoutées au salaire déclaré. - Le barème kilométrique pour un véhicule
Les frais de déplacement concernent le transport du domicile au lieu de travail, les déplacements professionnels pendant les heures de travail, le déménagement ou la double résidence.
Le barème est calculé en fonction de la puissance du véhicule et du nombre de kilomètres parcourus. Il intègre la dépréciation du véhicule, les frais de réparation et d’entretien, les dépenses de pneumatiques, la consommation de carburant et les primes d’assurances.
Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques pour les automobiles (2024 / revenus 2023)
| Puissance administrative | Jusqu’à 5 000 km | De 5 001 à 20 000 km | Au-delà de 20 000 km |
|---|---|---|---|
| 3 CV et moins | 0,529 | (d x 0,316) + 1 065 | 0,370 |
| 4 CV | 0,606 | (d x 0,340) + 1 330 | 0,407 |
| 5 CV | 0,636 | (d x 0,357) + 1 395 | 0,427 |
| 6 CV | 0,665 | (d x 0,374) + 1 457 | 0,447 |
| 7 CV et plus | 0,697 | (d x 0,394) + 1 515 | 0,470 |
| (d : distance parcourue à titre professionnel) | |||
Il est possible également ajouter les intérêts d’emprunt en cas d’achat à crédit, les frais de péages et les frais de stationnement. L’administration pourra vérifier les déclarations des salariés en contrôlant notamment les factures d’entretien et de réparation où figure le kilométrage.
Attention l’utilisation du barème kilométrique ne dispense pas d’apporter les justifications à l’administration fiscale si celle-ci vous le demande.
Barème kilométrique 2024 applicable aux motocyclettes (cylindrée inférieure à 50 cm3)
| Jusqu’à 3 000 km | De 3 001 à 6 000 km | Au-delà de 6 000 km |
|---|---|---|
| 0,315 € x d | (d x 0,079) + 711 | 0,198 € x d |
| (d : distance parcourue à titre professionnel) | ||
Barème kilométrique 2024 applicable aux scooters cyclomoteurs avec une cylindrée supérieure à 50 cm3
| Puissance | Jusqu’à 3 000 km | De 3 001 à 6 000 km | Au-delà de 6 000 km |
|---|---|---|---|
| 1 ou 2 CV | 0,395 € x d | (d x 0,099) + 891 | 0,248 € x d |
| 3, 4 et 5 CV | 0,468 € x d | (d x 0,082) + 1 158 | 0,275 € x d |
| > 5 CV | 0,606 € x d | (d x 0,079) + 1 583 | 0,343 € x d |
| (d : distance parcourue à titre professionnel) | |||
Historique – Barème kilométrique 2022
Automobiles
| Puissance administrative | Jusqu’à 5 000 km | De 5 001 à 20 000 km | Au-delà de 20 000 km |
|---|---|---|---|
| 3 CV et moins | 0,502 | (d x 0,3) + 1 007 | 0,35 |
| 4 CV | 0,575 | (d x 0,323) + 1 262 | 0,387 |
| 5 CV | 0,603 | (d x 0,339) + 1 320 | 0,405 |
| 6 CV | 0,631 | (d x 0,355) + 1 382 | 0,425 |
| 7 CV et plus | 0,661 | (d x 0,374) + 1 435 | 0,446 |
| (d) représente la distance parcourue à titre professionnel en 2021. Attention, le montant des frais de déplacement calculés à l’aide du barème est majoré de 20 % pour les véhicules électriques. | |||
Motocyclettes – 2022
| Jusqu’à 3 000 km | De 3 001 à 6 000 km | Au-delà de 6 000 km |
|---|---|---|
| 0,299 € x d | (d x 0,07) + 458 | 0,162 € x d |
| (d : distance parcourue à titre professionnel). Attention, le montant des frais de déplacement calculés à l’aide du barème est majoré de 20 % pour les véhicules électriques. | ||
Cyclomoteurs (cylindrée supérieure à 50 cm3) – 2022
| Puissance | Jusqu’à 3 000 km | De 3 001 à 6 000 km | Au-delà de 6 000 km |
|---|---|---|---|
| 1 ou 2 CV | 0,375 € x d | (d x 0,094) + 845 | 0,234 € x d |
| 3, 4 et 5 CV | 0,444 € x d | (d x 0,078) + 1 099 | 0,261 € x d |
| > 5 CV | 0,575 € x d | (d x 0,075) + 1 502 | 0,325 € x d |
| (d : distance parcourue à titre professionnel). Attention, le montant des frais de déplacement calculés à l’aide du barème est majoré de 20 % pour les véhicules électriques. | |||
