Offrir des cadeaux à ses clients est une pratique courante pour les entreprises afin de renforcer les relations professionnelles et fidéliser leur clientèle. Il est important de démontrer à vos clients leur importance et de les remercier pour leur confiance. Un cadeau bien choisi peut les inciter à continuer à faire affaire avec vous et à parler de votre entreprise de manière positive.
Cependant, comprendre les implications fiscales liées à ces cadeaux d’affaires est essentiel dans l’objectif de se conformer à l’administration fiscale. Cet article détaille les règles à respecter, notamment concernant la limite fiscale 2024 qui court jusqu’en 2025, pour déduire la TVA et les cadeaux eux-mêmes du bénéfice imposable.
En savoir plus sur la déductibilité des cadeaux d’affaires et les dépenses de réception
TVA récupérable sur les cadeaux clients
En tant qu’entreprise, vous pouvez récupérer la TVA sur certains cadeaux offerts à vos clients. Cependant, il est essentiel de respecter les plafonds fixés par la loi.
- La TVA sur les cadeaux d’affaires est déductible si la valeur unitaire du cadeau, incluant les frais d’emballage et de port, ne dépasse pas 73€ TTC par bénéficiaire et par an. Ce seuil 2024, revalorisé en 2021, est applicable jusqu’en 2025.
- Au-delà de ce seuil, la TVA n’est pas récupérable et doit être intégrée au coût du cadeau. Cependant, le cadeau reste déductible du bénéfice imposable sous certaines conditions.
Il est important de noter que les cadeaux publicitaires et de prospection commerciale ne sont pas soumis à cette limite et la TVA est toujours déductible. Pensez à bien différencier les cadeaux destinés à la fidélisation des cadeaux publicitaires qui, eux, servent à promouvoir votre marque ou un produit.
Déductibilité des cadeaux clients du bénéfice imposable
Outre la TVA, il est possible de déduire la valeur des cadeaux offerts à vos clients de vos bénéfices imposables. Cela permet de réduire le montant de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu.
- Les cadeaux d’affaires sont considérés comme des charges déductibles du bénéfice imposable, à condition qu’ils soient effectués dans l’intérêt de l’activité de l’entreprise. Un cadeau client ne doit pas être offert dans un but uniquement personnel, mais bien dans l’optique de développer votre activité.
- L’intérêt de l’entreprise peut se traduire par le développement du réseau client, le maintien de bonnes relations commerciales, ou la promotion de l’image de l’entreprise.
- La valeur du cadeau ne doit pas être « exagérée » au regard de la taille de l’entreprise, de son chiffre d’affaires et des usages de la profession. L’administration fiscale peut remettre en cause la déductibilité si elle juge le montant disproportionné. Le fisc est vigilant quant à la cohérence entre la valeur de vos cadeaux et la taille de votre entreprise.
- Certains cadeaux sont interdits, notamment ceux liés à la chasse et la pêche, ainsi que les locations de villas ou de yachts.
Déclaration des cadeaux clients
La déclaration des cadeaux d’affaires permet à l’administration fiscale de contrôler que les règles de déductibilité sont bien respectées et d’éviter les abus.
- Si le montant total des cadeaux clients 2024 dépasse 3 000€ sur l’année fiscale, il est obligatoire de les déclarer.
- Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) doivent utiliser le formulaire n°2067 (relevé des frais généraux).
- Les entreprises individuelles soumises à l’impôt sur le revenu (IR) doivent les déclarer dans le cadre F de la déclaration n°2031.
- Les micro-entrepreneurs ne sont pas concernés par cette déclaration.
Conseils pour la gestion des cadeaux clients
Pour éviter tout problème avec le fisc, il est important de bien gérer les cadeaux clients en entreprise.
- Conservez tous les justificatifs (factures d’achat, bons de commande, preuves de remise) pendant au moins six ans pour justifier les dépenses liées aux cadeaux clients en cas de contrôle fiscal.
- Inscrivez de manière précise et détaillée les dépenses liées aux cadeaux dans votre comptabilité, en mentionnant la nature, la valeur et le bénéficiaire.
- N’hésitez pas à consulter un expert-comptable pour vous accompagner dans la gestion fiscale de vos cadeaux clients et vous assurer de respecter les règlementations en vigueur. Un expert-comptable pourra vous aider à déterminer la valeur maximale de vos cadeaux et à les comptabiliser correctement.
Offrir des cadeaux aux clients d’une entreprise est une pratique commerciale avantageuse, mais il est primordial de se conformer aux règles fiscales pour éviter tout redressement. En gardant à l’esprit les limites et obligations décrites dans cet article, vous pourrez optimiser vos dépenses et entretenir des relations saines avec vos clients.
