Lorsqu’il s’agit de renforcer les relations professionnelles, les cadeaux d’entreprise sont une pratique courante. Offrir des cadeaux aux meilleurs clients et fournisseurs est une stratégie de fidélisation efficace et un moyen de montrer votre appréciation pour leur soutien continu. Cependant, il est essentiel de comprendre les implications fiscales associées à cette pratique (récupération de la TVA, déductibilité sur le bénéfice imposable…). Voici les principales informations à retenir sur la limite fiscale 2023 :
Déductibilité des cadeaux d’affaires
Les cadeaux d’affaires sont déductibles du résultat de l’entreprise, à condition qu’ils servent ses intérêts, tels que le développement du réseau client ou le maintien de bonnes relations commerciales. Toutefois, il existe des limites à la déductibilité en fonction de la taille de l’entreprise et du montant total des cadeaux.
- Montant excessif : Les cadeaux ne doivent pas être excessifs en montant. La « normalité » dépend de divers facteurs tels que la taille de l’entreprise et son chiffre d’affaires. Si le montant total des cadeaux dépasse 3 000 € au cours de l’exercice, une déclaration des frais généraux est nécessaire. Si vous êtes micro-entrepreneur vous devez compléter le cadre F de la déclaration n°2031.
Limite de déduction de la TVA pour les cadeaux clients
La déduction de la TVA sur les cadeaux clients est soumise à une limite basée sur la valeur unitaire des cadeaux, qui a été réévaluée en 2021.
- Plafond de la TVA : La TVA est déductible sur les cadeaux d’entreprise dont la valeur unitaire (y compris les frais d’emballage et de port) ne dépasse pas 73 €.
- Valeur totale de l’ensemble : Si un cadeau est composé de plusieurs objets qui peuvent être distribués séparément, la valeur totale de l’ensemble doit être prise en compte pour la déduction de la TVA.
Privilégier les dépenses de réception
Si vous souhaitez offrir des cadeaux dépassant la limite de la TVA, envisagez plutôt d’inviter vos clients à des événements sportifs ou culturels.
- Dépenses de réception : L’invitation de clients à des événements sportifs, culturels ou professionnels est une alternative intéressante, car ces dépenses sont déductibles sans être soumises à la limite de la TVA, sous réserve que l’intérêt de l’entreprise soit démontré.
En 2023, les cadeaux d’entreprise restent un moyen efficace de renforcer les relations professionnelles. Toutefois, il est essentiel de respecter les règles fiscales en vigueur pour maximiser les avantages tout en restant en conformité avec la législation fiscale. Veillez à garder une documentation précise et, si nécessaire, consultez un expert fiscal pour des conseils personnalisés.
