Avec l’approche de Noël, de nombreux employeurs envisagent d’offrir des chèques cadeaux à leurs salariés. C’est une façon de les remercier pour leur travail et de leur souhaiter de joyeuses fêtes. Mais ces cadeaux ont-ils un impact sur les cotisations sociales ? Dans quels cas les employeurs peuvent-ils en offrir sans payer de charges ?
Cet article explore les conditions d’exonération des chèques cadeaux, en s’appuyant sur le PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale) 2024 et en fournissant des exemples concrets pour illustrer les différents cas.
Conditions d’exonération des chèques cadeaux
En règle générale, les chèques cadeaux et bons d’achat sont considérés comme un avantage en nature et sont donc soumis aux cotisations sociales. Cependant, l’URSSAF accorde des exonérations sous certaines conditions, ce qui permet aux employeurs d’offrir des chèques cadeaux à leurs salariés sans avoir à payer de charges supplémentaires.
Quand les chèques cadeaux sont-ils exonérés de cotisations sociales ?
Pour bénéficier d’une exonération de cotisations sociales, les chèques cadeaux doivent respecter les conditions suivantes:
- Plafond du PMSS : La valeur totale des chèques cadeaux offerts à un salarié au cours d’une année civile ne doit pas dépasser 5% du PMSS. En 2024, ce plafond est de 193 euros. Il sera rehaussé à 196,25 € d’après le PMSS 2025 fraichement validé.
- Evénements : Les chèques cadeaux doivent être offerts à l’occasion d’un événement figurant sur la liste de l’URSSAF. Ces événements incluent:
- Noël pour les salariés et leurs enfants jusqu’à 16 ans révolus
- Naissance ou adoption
- Mariage ou PACS
- Départ à la retraite
- Fête des mères et fête des pères
- Sainte-Catherine et Saint-Nicolas
- Rentrée scolaire pour les enfants de moins de 26 ans
- Lien avec l’événement: L’utilisation du chèque cadeau doit être en lien avec l’événement pour lequel il est offert. Par exemple, un chèque cadeau pour la rentrée scolaire doit permettre d’acheter des fournitures scolaires.
- Non-discrimination: L’attribution des chèques cadeaux doit être non discriminatoire et respecter le principe d’égalité entre les salariés. Tous les salariés concernés par l’événement doivent bénéficier de manière équitable.
- Respect des seuils par événement: Le montant du chèque cadeau pour un événement spécifique ne doit pas dépasser le seuil de 5% du PMSS, soit 193 euros en 2024. Les chèques cadeaux sont cumulables par événement tant que le seuil de 5% du PMSS est respecté pour chacun d’eux.
Exemples concrets
Exemple 1: Un employeur souhaite offrir un chèque cadeau de 150 euros à chaque salarié pour Noël. Ce montant est inférieur au plafond de 193 euros et respecte les conditions d’exonération. L’employeur n’aura donc pas de cotisations sociales à payer sur ces chèques cadeaux.
Exemple 2: Un salarié a deux enfants. Son employeur lui offre un chèque cadeau de 193 euros pour le Noël des salariés, un chèque de 193 euros pour le Noël de son premier enfant et un chèque de 193 euros pour le Noël de son second enfant. Le montant total des chèques cadeaux est de 579 euros. Comme chaque chèque respecte le seuil de 193 euros par événement, l’employeur est exonéré de cotisations sociales.
Exemple 3: Un employeur offre un chèque cadeau de 250 euros à un salarié pour son mariage. Ce montant dépasse le plafond de 193 euros et est donc soumis à cotisations sociales dès le premier euro.
Le PMSS et son importance
Le PMSS est un élément central dans le calcul du plafond d’exonération des chèques cadeaux. En 2024, le PMSS est de 3 864 euros mais celui-ci est réévalué chaque année. Il est donc nécessaire de s’informer de l’évolution du PMSS pour s’assurer de respecter les plafonds d’exonération.
Ce qu’il faut retenir
Offrir des chèques cadeaux aux salariés est un geste apprécié, surtout à l’approche de Noël. En respectant les conditions d’exonération fixées par l’URSSAF, les employeurs peuvent faire plaisir à leurs salariés tout en maîtrisant leurs charges sociales.
