Quelles dépenses de personnel sont éligibles ?
- Le CIR est ouvert aux entreprises qui dépensent de l’argent pour la recherche et l’innovation.
- Les dépenses de personnel éligibles incluent les salaires et les cotisations sociales des chercheurs, techniciens de recherche et dirigeants impliqués dans la recherche.
- Le personnel de soutien n’est pas éligible.
- Stagiaires, alternants ou doctorants en thèse, leur contribution à la R&D peut être valorisée à travers le CIR, sous réserve de respecter les critères d’éligibilité et de fournir une documentation adéquate pour justifier leur implication dans des projets de recherche et d’innovation
Comment affecter les dépenses de personnel au CIR ?
Entreprises avec un département de recherche :
- Les salaires des chercheurs et techniciens de recherche sont entièrement pris en compte si le personnel est affecté en permanence à la recherche.
Entreprises sans département de recherche :
- Doivent prouver avec précision le temps réellement consacré à la recherche par leur personnel.
- La forfaitisation du temps de recherche n’est généralement pas acceptée, mais des exceptions existent.
Comment prouver l’affectation des salariés à la recherche ?
Tout moyen est accepté, à condition qu’il établisse un lien direct entre les activités de recherche et les dépenses de personnel. Des exemples de preuves admissibles incluent :
- Tableaux indiquant le nombre de jours consacrés à la recherche par les salariés
- Fiches de poste descriptives des fonctions exercées et de la place des salariés dans l’organigramme
Important : Les juges ont récemment écarté des demandes de CIR de sociétés dont les systèmes de suivi du temps des dirigeants ne permettaient pas de justifier le temps réellement consacré à la R&D.
En résumé, pour inclure les dépenses de personnel dans le CIR, les entreprises doivent :
- S’assurer que les dépenses sont éligibles
- Appliquer une méthode d’affectation des dépenses conforme aux directives fiscales
- Conserver des preuves solides de l’affectation du personnel à la recherche
Quelles sont les erreurs à éviter pour bénéficier du crédit d’impôt recherche (CIR) ?
1. Un suivi du temps approximatif
Mauvais exemple : Les dirigeants d’une société biopharmaceutique remplissaient un tableau annuel vague indiquant le temps passé à la R&D.
Conséquence : Le fisc a refusé de comptabiliser leurs dépenses de personnel dans le CIR car il n’y avait pas de preuve précise du temps réellement consacré à la R&D.
Bonnes pratiques :
- Utilisez un système de suivi du temps quotidien et détaillé pour tous les employés impliqués dans la R&D.
- Indiquez clairement la nature des tâches effectuées et le temps passé sur chacune d’entre elles.
- Conservez des justificatifs tels que les agendas électroniques ou les feuilles de temps.
2. Un suivi du temps forfaitaire
Mauvais exemple : Une société indiquait simplement 7 heures de R&D par jour pour tous les chercheurs, sans aucune précision sur les tâches effectuées.
Conséquence : Le fisc a rejeté la demande de CIR car le suivi du temps n’était pas assez précis.
Bonnes pratiques :
- Détaillez le temps passé sur chaque tâche de R&D.
- Évitez les estimations globales et les forfaits.
- Soyez en mesure de justifier le temps passé avec des preuves concrètes.
3. Des incohérences entre le temps et la rémunération
Mauvais exemple : Un dirigeant percevait une rémunération importante pour ses activités extérieures et déclarait consacrer un nombre de jours peu élevé à la R&D.
Conséquence : Le fisc a douté de la réalité de son implication dans la R&D et a exclu sa rémunération du CIR.
Bonnes pratiques :
- Assurez-vous que le temps déclaré consacré à la R&D est cohérent avec la rémunération perçue pour cette activité.
- Documentez clairement l’implication du dirigeant dans les projets de R&D.
En résumé, pour bénéficier du CIR, il est essentiel de mettre en place un système de suivi du temps précis et rigoureux pour tous les employés impliqués dans la R&D. Les justificatifs doivent être clairs, détaillés et cohérents avec les autres informations disponibles.
