Le moment où un dirigeant ou une entreprise apprend qu’ils sont sous le coup d’un contrôle fiscal peut être stressant. Pourquoi certains sont-ils ciblés et pas d’autres ? Les déclencheurs traditionnels, comme les délais non respectés dans les paiements d’impôts ou les incohérences dans les déclarations fiscales, sont souvent à l’origine de ces vérifications. Toutefois, ces dernières années, l’intelligence artificielle (IA) a ajouté une nouvelle dimension à ce processus.
Facteurs déclencheurs du contrôle fiscal
Avant tout, le respect scrupuleux des délais s’avère impératif. Les retards dans le paiement des impôts et des taxes, ainsi que dans le dépôt des déclarations fiscales, font partie des signaux d’alerte pour les autorités fiscales. La ponctualité dans le respect de ces échéances devient incontournable pour minimiser les risques et naviguer habilement dans les méandres du système fiscal.
Parmi les déclencheurs potentiels de contrôles approfondis : les incohérences au sein des déclarations fiscales. L’administration fiscale s’engage alors dans un examen critique des documents soumis, cherchant à établir leur concordance avec l’ensemble des données disponibles. Pour une entreprise, cela signifie que chaque facette de ses opérations est scrutée à la loupe : des conditions de déduction fiscale des charges à la dynamique de rotation des stocks, en passant par les frais généraux et les tendances du chiffre d’affaires. Toute discordance peut engendrer une enquête méticuleuse, exigeant des explications détaillées et convaincantes de la part de l’entreprise concernée.
Autre déclencheur potentiel : le processus de remboursement d’un crédit de TVA. Lorsqu’une entreprise soumet une demande de remboursement de crédit de TVA, l’administration peut exiger une documentation exhaustive, vérifiant chaque détail. Plus encore, elle peut décider d’effectuer un contrôle sur place, plongeant au cœur des demandes de remboursement de crédit de TVA, que ce soit dans le cadre d’une vérification de comptabilité traditionnelle ou dans celui plus spécifique d’une instruction sur place des crédits de TVA.
L’intelligence artificielle (IA) alliée des autorités fiscales
L’intelligence artificielle (IA) se révèle être une ressource précieuse pour le contrôle fiscal, jouant un rôle essentiel dans la détection des contribuables non conformes aux lois fiscales. Grâce à son potentiel, l’IA offre aux autorités fiscales la possibilité d’examiner des volumes massifs de données financières et d’identifier des anomalies qui pourraient indiquer des fraudes fiscales. Par exemple, elle peut effectuer une analyse intelligente des données pour repérer des divergences entre les déclarations fiscales d’une entreprise et d’autres sources telles que ses données comptables ou ses déclarations douanières. Cette capacité à scruter les données de manière approfondie et à grande échelle offre aux autorités fiscales un outil puissant pour détecter les incohérences et les éventuelles tentatives d’évasion fiscale.
L’importance de l’IA dans le contrôle fiscal est d’autant plus soulignée par sa croissance rapide. La part des contrôles ciblés effectués par l’IA est en constante expansion, passant de 13% en 2018, puis 22% en 2019, elle atteint 45% en 2021. Dans leur quête de justice fiscale et d’équité, les autorités fiscales, notamment la DGFiP, ont décidé d’investir dans cette technologie afin de renforcer les contrôles fiscaux automatisés par l’IA dans les années à venir. Cette progression constante témoigne de l’efficacité et de la fiabilité de l’IA dans l’identification des fraudes fiscales, en faisant ainsi un atout inestimable pour les autorités fiscales.
Anticiper et prévenir un contrôle fiscal
- Examen de Conformité Fiscale : réduisez les risques et les conséquences éventuelles d’un contrôle fiscal. Grâce à l’ECF, vous bénéficiez de garanties réelles : aucun rappel d’impôt ne sera assorti de pénalités ou d’intérêts de retard pour les points validés au cours de cet examen.
- Réagissez promptement : en cas de retard dans le dépôt d’une déclaration fiscale ou le paiement d’une échéance d’impôt, il est impératif de contacter immédiatement le service des impôts. Une communication transparente peut vous dispenser de complications ultérieures.
- Fournissez des explications clairvoyantes : si une information dans votre déclaration risque d’éveiller des suspicions, il est recommandé d’ajouter une note explicative. Cette démarche offre au vérificateur une clarification immédiate, réduisant ainsi les chances d’un examen approfondi du dossier.
- Optez pour l’imputation de crédit de TVA : pour minimiser l’attention indésirable, privilégiez l’imputation d’un crédit de TVA sur les mois suivants à la demande de remboursement. Cette stratégie proactive vous évitera d’attirer l’attention des autorités fiscales sur votre entreprise
