Les artisans, commerçants et professionnels libéraux non règlementés sont soumis à des cotisations sociales spécifiques en France. Ces cotisations permettent de financer différents régimes de protection sociale, tels que l’assurance maladie, l’assurance vieillesse, l’assurance invalidité-décès et l’assurance famille.
Les taux de cotisation et les bases de calcul varient en fonction du statut juridique de l’entreprise, de son chiffre d’affaires et du nombre d’années d’activité. Voici un aperçu des cotisations sociales 2023 pour les artisans, commerçants et professionnels libéraux non règlementés en début d’activité ou en régime de croisière.
Cotisations de début d’activité 2023
Durant les deux premières années d’exercice, les travailleurs indépendants sont soumis à des cotisations sociales établies sur une base forfaitaire variable selon la nature de la cotisation en question. Une fois que leur revenu professionnel non salarié est connu, ces cotisations font l’objet d’un réajustement et d’une régularisation, à l’exception de la contribution à la formation professionnelle.
| Cotisation | Assiette forfaitaire | Montant |
|---|---|---|
| Maladie-maternité (1) | 40 % du Pass : 17 597 € | 88 € |
| Allocations familiales | 19 % du Pass : 8 358 € | 0 € |
| CSG-CRDS | 19 % du Pass : 8 358 € | 811 € |
| Retraite de base | 19 % du Pass : 8 358 € | 1 484 € |
| Retraite complémentaire (2) | 19 % du Pass : 8 358 € | 585 € |
| Invalidité-décès | 19 % du Pass : 8 358 € | 109 € |
| Formation professionnelle (3) | 43 992 € | 110 € pour un commerçant ou un professionnel libéral non réglementé (4) 128 € pour un artisan (5) |
| Total | 3 077 € (hors cotisation formation) | |
| * Les créateurs et repreneurs d’entreprise peuvent bénéficier, sous conditions, d’une exonération de cotisations pendant leurs 12 premiers mois d’activité (exonération Acre). (1) Incluant la cotisation indemnités journalières. (2) Les professionnels libéraux non règlementés bénéficient d’un droit d’option pour des taux spécifiques de calcul des cotisations de retraite complémentaire (0 % pour un revenu inférieur à 43 992 €). (3) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2023 (4) Montant de 150 € si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur. (5) Taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 75 €. | ||
Cotisations « régime de croisière » 2023
Au-delà de la deuxième année d’activité, les artisans, commerçants et professionnels libéraux non règlementés sont en « régime de croisière », ils devront alors s’acquitter des cotisations suivantes auprès de la sécurité sociale des indépendants.
| Cotisation | Assiette | Taux artisan | Taux commerçant et professionnel libéral non règlementé |
|---|---|---|---|
| Maladie-maternité (1) | Revenu < 17 597 € | 0 % | |
| Revenu ≥ 17 597 € et ≤ 26 395 € | Entre 0 et 4,5 % | ||
| Revenu > 26 395 € et < 48 391 € | Entre 4,5 et 7,2 % | ||
| Revenu ≥ 48 391 € et ≤ 219 960 € | 7,2 % (2) | ||
| Allocations familiales | Revenu ≤ 48 391 € | 0 % | |
| Revenu > 48 391 € et ≤ 61 589 € | Entre 0 et 3,1 % | ||
| Revenu > 61 589 € | 3,1 % | ||
| CSG-CRDS | Totalité du revenu non salarié + cotisations sociales obligatoires | 9,7 % | |
| Retraite de base | Dans la limite de 43 992 € | 17,75 % | |
| Au-delà de 43 992 € | 0,6 % | ||
| Retraite complémentaire (3) | Dans la limite de 40 784 € | 7 % | |
| Entre 40 784 € et 175 968 € | 8 % | ||
| Invalidité-décès | Dans la limite de 43 992 € | 1,3 % | |
| Formation professionnelle (4) | 43 992 € | 0,29 % (5) | 0,25 % (6) |
| (1) Incluant la cotisation indemnités journalières. La cotisation maladie-maternité est calculée sur une assiette minimale de 17 597 €. (2) Ce taux diminue à 6,5 % sur la fraction du revenu supérieur à 219 960 €. (3) Les professionnels libéraux non règlementés bénéficient d’un droit d’option pour des taux spécifiques de calcul des cotisations de retraite complémentaire (0 % pour un revenu inférieur à 43 992 € et 14 % pour un revenu compris entre 43 992 € et 175 968 €). (4) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2023. (5) Montant de 128 € (taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 75 €). (6) Montant de 110 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 150 € | |||
