Qu’est-ce que le crédit d’impôt recherche (CIR) ?
Le CIR est un dispositif fiscal qui permet aux entreprises de déduire de leur impôt sur le revenu ou sur les sociétés une partie des dépenses engagées pour la recherche et le développement (R&D).
Qui peut bénéficier du CIR ?
Les entreprises de toutes tailles, quel que soit leur secteur d’activité, peuvent bénéficier du CIR si elles réalisent des travaux de R&D en France.
Quelles sont les dépenses éligibles au CIR ?
Les dépenses éligibles au CIR sont celles qui sont directement liées à la réalisation de travaux de R&D, tels que les salaires des chercheurs et techniciens, les charges sociales, les frais de matériel, etc.
Questions – réponses sur le CIR et les salariés non-ingénieurs
Comment les dépenses de personnel liées aux salariés non-ingénieurs sont-elles traitées ?
Les dépenses de personnel liées aux salariés non-ingénieurs peuvent être éligibles au CIR si ces salariés ont des compétences et une expérience équivalentes à celles d’un ingénieur. C’est ce que l’on appelle l’assimilation à un ingénieur.
Comment un salarié non-ingénieur peut-il être assimilé à un ingénieur ?
Il n’y a pas de conditions formelles pour qu’un salarié non-ingénieur soit assimilé à un ingénieur. Les juges apprécient au cas par cas les compétences et l’expérience du salarié, ainsi que les tâches qui lui sont confiées.
Quels sont les éléments pris en compte par les juges pour apprécier l’assimilation à un ingénieur ?
Les juges peuvent prendre en compte les éléments suivants :
- Le niveau de formation du salarié
- L’expérience du salarié dans le domaine de la R&D
- Les tâches qui sont confiées au salarié
- Le niveau de complexité des travaux réalisés par le salarié
- La collaboration du salarié avec des ingénieurs de recherche
Quel est l’enseignement de la décision de la cour administrative d’appel de Paris du 6 mars 2024 ?
La décision de la cour administrative d’appel de Paris confirme que l’absence de diplôme d’ingénieur n’est pas un obstacle à l’assimilation à un ingénieur pour un salarié non-ingénieur. Les juges adoptent une analyse pragmatique et prennent en compte les compétences et l’expérience concrètes du salarié.
En résumé, les entreprises peuvent bénéficier du CIR pour les dépenses de personnel liées aux salariés non-ingénieurs si ces salariés ont des compétences et une expérience équivalentes à celles d’un ingénieur. Il est important de bien documenter les compétences et l’expérience de ces salariés afin de pouvoir justifier leur assimilation à un ingénieur en cas de contrôle fiscal.
