Qu’est-ce que le cumul emploi-retraite ?
Le cumul d’une pension de vieillesse avec les revenus tirés d’une reprise d’activité est possible si :
- L’assuré a liquidé ses pensions d’assurance vieillesse auprès de la totalité des régimes de retraite de base et complémentaire
- L’assuré a atteint l’âge requis pour obtenir automatiquement une pension à taux plein (67 ans) ou l’âge légal s’il peut bénéficier d’une pension à taux plein (64 ans).
Peuvent effectuer un cumul emploi-retraite, les pensionnés :
- Du régime général de la sécurité sociale,
- Du régime des indépendants,
- Du régime des professions libérales,
- Du régime des salariés et non-salariés agricoles.
Pour certaines activités il n’y a pas de conditions pour le cumul avec les pensions de retraite notamment : les activités artistiques, les activités à caractère littéraire ou scientifique exercées accessoirement, les consultations données occasionnellement, les fonctions d’élus locaux ….
Information :
La reprise d’activité génère de nouveaux droits, mais à condition, notamment, de respecter un délai de 6 mois en cas de reprise chez le même employeur.
Cumul si les conditions susvisées non remplies
Lorsqu’un retraité du régime général reprend une activité salariée, il peut cumuler son salaire avec ses pensions (base et complémentaires) à condition que :
- La somme de son nouveau salaire et de ses pensions ne dépasse pas son dernier salaire d’activité ou, si cette solution est plus favorable à l’assuré, 160 % du Smic,
- Si l’assuré reprend une activité chez son dernier employeur, le cumul n’est possible que si un délai de 6 mois s’est écoulé entre la date de liquidation de la pension et la reprise d’activité.
Sanction :
En cas de dépassement du plafond salaire/pension, le versement de la pension est réduit à due concurrence.
Formalités à accomplir lors d’une reprise d’activité
Dans le mois suivant la date de la reprise d’activité, l’assuré doit notamment fournir aux organismes de retraite :
- Une attestation sur l’honneur certifiant qu’il est entré en jouissance de toutes ses pensions de retraite,
- Indiquer la date de reprise de l’activité ainsi que les nom et adresse du nouvel employeur, le montant et la nature des revenus perçus.
L’ensemble des cotisations sociales est dû sur la rémunération de l’activité salariée reprise.
Un nouveau contrat de travail doit être signé.
Les règles de cumul pour les non-salariés si les conditions ne sont pas remplies
Dans ce cas, le cumul emploi- retraite peut se faire dans les conditions suivantes :
- La poursuite ou la reprise d’une activité ne doit pas procurer des revenus dépassant la moitié du plafond annuel de la sécurité sociale, sinon la pension de base est réduite,
- Pour les professions libérales, la poursuite ou la reprise d’une activité libérale est possible si les revenus tirés de cette activité restent inférieurs au plafond annuel de la Sécurité sociale.
L’activité reprise peut se faire dans l’entreprise précédemment exploitée.
Information :
La reprise ou la poursuite d’activité doit être déclarée dans le délai d’un mois aux organismes de retraite.
La retraite progressive
Le salarié ayant atteint l’âge légal de la retraite diminué de 2 années et justifiant de 150 trimestres de cotisations d’assurance vieillesse peut faire liquider une pension provisoire tout en poursuivant une activité professionnelle à temps partiel.
Le montant de la retraite progressive varie en fonction de l’importance de l’activité à temps partiel, qui doit être comprise entre 40 % et 80 % de la durée du travail à temps complet.
Le salarié continue à améliorer ses droits à retraite définitifs puisqu’il cotise au titre de son activité rémunérée. Il a la possibilité de cotiser à l’assurance vieillesse sur un équivalent temps plein.
La retraite progressive est également ouverte aux salariés en forfait jours et aux mandataires sociaux.
Depuis le 1er septembre 2023, elle est élargie aux professions libérales.
Information :
Depuis le 1er septembre 2023, l’employeur devra motiver son refus au passage à temps partiel dans le cadre de la retraite progressive, par l’incompatibilité de la durée souhaitée par le salarié avec l’activité économique de l’entreprise.
L’absence de réponse de l’employeur dans les deux mois de la demande du salarié vaudra accord.
A RETENIR :
Pour percevoir sa pension de vieillesse, un assuré doit cesser son activité professionnelle.
Il existe cependant des possibilités de cumuler une pension de retraite et un emploi selon des modalités qui dépendent du régime de retraite dont relève l’assuré.
