Pour souhaiter la bienvenue à IKEA, dans notre quartier, nous vous avons rédigé un article sur notre blog sur les conditions de déduction du petit matériel….Oui, je sais nous sommes des techniciens, alors les règles de déduction ça nous parle !
En effet, IKEA ouvre aujourd’hui, dans notre quartier, au cœur de Paris, à la Madeleine un concept store mondial !!! C’est le signe que dans un monde formidablement digital, la relation de proximité reste indispensable.
Lorsque votre entreprise achète des biens de faible valeur, elle peut les déduire directement en charges l’année d’acquisition sans nul besoin de les amortir sur plusieurs années.
Le principe est clair : Un amortissement, déductible sur plusieurs années.
Un amortissement est une dépense qui a pour conséquence d’intégrer un nouvel élément dans l’actif professionnel ne constitue pas une charge déductible, mais doit être amortie.
Ce nouvel élément se déprécie avec le temps, l’usage, l’évolution technologique. Il est amorti en fonction de sa durée prévisible d’utilisation. Ainsi, c’est l’amortissement qui est déduit du bénéfice imposable de votre société.
Cependant, il y a une tolérance du fisc stable : concernant les biens de faible valeur
Ainsi, une déduction immédiate en charges est admise pour un bien dont la valeur unitaire ne dépasse pas 500 € HT.
Sont concernés, différents types de matériels, comme par exemple les logiciels, les outillages, le mobilier de bureau …
Attention, c’est le prix global du bien qui doit être pris en compte, et non de chaque partie de ce bien. Ainsi, par exemple, si vous achetez un ordinateur d’une valeur de 750 € HT, vous ne pouvez pas déduire en charges l’écran, le clavier et la tour au motif que chaque élément est d’une valeur inférieure à 500 € HT.
… sous certaines conditions. L’utilisation du bien ne doit pas constituer l’objet même de l’activité de votre entreprise. Par ailleurs, la dépense doit être réalisée dans l’intérêt de l’exploitation.
Des biens exclus…
Mobilier de bureau : équipement initial… S’agissant du mobilier de bureau, il vous est interdit de déduire le prix d’achat de votre équipement de bureau initial.
… ou renouvellement complet. Il en est de même en cas de son renouvellement complet, quand bien même la valeur unitaire de chaque meuble ne dépasse pas ce seuil.
Exemple. Vous remplacez une chaise dans la salle de réunion, elle est déductible. Mais si vous remplacez l’ensemble du mobilier dans cette même salle, il faudra l’amortir, à moins que la valeur globale de ce renouvellement n’excède pas 500 € HT.
Matériel de transport. Le petit matériel de transport, comme une bicyclette par exemple, ne peut pas non plus être déduit en charges.
Quelles incidences fiscales ?
En cas de la cession… En cas de cession d’un bien de faible valeur, le prix de cession constitue un produit pour votre entreprise. À l’inverse, lors de la cession des immobilisations, il est appliqué le régime des plus- et moins-values.
Et en cas d’erreur ? Si l’acquisition d’un bien a été comptabilisée en charge alors que ce bien aurait dû être immobilisé, l’administration va réintégrer au résultat la charge déduite à tort. En principe, dès lors que les amortissements n’ont pas été comptabilisés en temps voulu, ils sont fiscalement perdus. Une tolérance est toutefois admise. Il est en effet admis que l’entreprise déduise les amortissements qu’elle n’a pas pratiqués entre la date d’acquisition du bien et la date de son inscription à l’actif.
À noter. Sachez que cette tolérance n’est toutefois pas admise dans les cas manifestement abusifs. Il en sera ainsi, par exemple, si l’entreprise est de mauvaise foi ou en présence d’erreurs graves et répétées.
Ainsi les biens d’une valeur unitaire inférieure à 500 € HT peuvent être déduits immédiatement en charges, à l’exception, notamment, du mobilier de bureau constituant l’équipement initial ou en cas de renouvellement complet de celui-ci. Vous déduisez ainsi plus vite et diminuez d’autant le résultat imposable !
Laurent Ménager, expert-comptable, commissaire aux comptes développe des solutions innovantes pour faciliter le traitement de la comptabilité mais reste très attaché aux conseils personnalisés.
