1 – La durée quotidienne
La durée quotidienne de travail effectif ne peut excéder 8 heures (7 heures par jour pour les jeunes de moins de 16 ans).
2 – La durée hebdomadaire
La durée hebdomadaire du travail effectif ne peut dépasser la durée légale du travail, soit 35 heures.
Pour les activités réalisées sur les chantiers de bâtiment et de travaux publics, les activités de création, d’aménagement et d’entretien réalisées sur les chantiers d’espaces paysagers, il peut être dérogé à la durée de travail hebdomadaire des jeunes, dans la limite de 5 heures de plus et à la durée de travail quotidienne dans la limite de 2 heures de plus, sur simple information de l’administration.
Des compensations doivent alors être accordées aux jeunes concernés.
Dans les autres activités, une autorisation doit être demandée à l’inspecteur du travail.
Sanction :
En aucun cas, la durée du travail des jeunes travailleurs ne peut être supérieure à la durée quotidienne ou hebdomadaire normale du travail des adultes employés dans l’établissement (amende de 4ème classe).
3 – Les pauses
Les jeunes travailleurs doivent bénéficier d’une pause d’au moins 30 minutes après 4h30 de travail effectif ininterrompu.
4 – Le repos quotidien
De 16 à 17 ans, la durée minimale de repos quotidien est de 12 heures consécutives (et 14 heures pour les moins de 16 ans).
5 – Le repos hebdomadaire
Les jeunes travailleurs bénéficient de 2 jours de repos consécutifs sauf dérogation prévue par accord d’entreprise ou à défaut par accord de branche étendu.
Toutefois, ils doivent bénéficier de 36 heures consécutives de repos.
Sauf dérogation, l’un des 2 jours de repos doit être le dimanche.
Information :
Aucune dérogation n’est possible pour les jeunes de moins de 16 ans (à l’exception des entreprises du spectacle).
6 – Le travail de nuit
Le travail de nuit des jeunes travailleurs de moins de 18 ans est totalement interdit :
- Entre 22h00 et 06h00, pour les jeunes de 16 à 18 ans,
- Entre 20h00 et 06h00, pour les jeunes de moins de 16 ans.
L’inspecteur du travail peut accorder des dérogations exceptionnelles ou dans certains secteurs d’activité.
Ainsi, les jeunes de 16 ans à moins de 18 ans peuvent travailler sur certains horaires de nuit dans des établissements commerciaux des secteurs de la boulangerie, pâtisserie, restauration et dans ceux du spectacle.
Sanction :
Toute infraction à la réglementation du travail de nuit est passible d’une amende de 5ème classe.
7 – Les congés payés
Quelle que soit son ancienneté tout salarié âgé de moins de 21 ans au 30 avril de l’année précédente a droit, s’il le demande, à un congé de 30 jours ouvrables, rémunéré sur la base des jours de congés réellement acquis.
Les jeunes salariés âgés de moins de 21 ans au 30 avril de l’année précédente ont droit à 2 jours de congés payés supplémentaires par enfant à charge.
8 – Les jours fériés
Même si certains jours fériés ne sont pas chômés dans l’entreprise, les jeunes travailleurs ne doivent pas travailler les jours fériés légaux.
Cependant, un accord collectif de branche étendu ou un accord d’entreprise peut déroger à cette interdiction, dans certains secteurs (hôtellerie, restauration, boulangerie, boucherie…).
Dans ce cas, les jeunes travailleurs doivent bénéficier des dispositions relatives au repos hebdomadaire comme les 36 heures de repos consécutives.
Conseil :
Il convient de vérifier les dispositions applicables à l’activité exercée par l’entreprise.
9 – La visite médicale
Les jeunes de moins de 18 ans bénéficient d’une visite d’information et de prévention réalisée préalablement à leur embauche.
A RETENIR :
Une législation spécifique existe concernant la durée de travail des jeunes travailleurs de moins de 18 ans. Il incombe à l’employeur de la respecter.
