En France, la loi n’oblige pas les associations à faire appel à un expert-comptable pour la tenue de leur comptabilité ou l’établissement de leurs comptes annuels. Toutefois, de nombreuses associations trouvent avantageux de solliciter un expert-comptable pour plusieurs raisons pratiques et stratégiques.
L’utilité de l’expert-comptable pour une association
Accompagnement au quotidien et stratégique : Que ce soit dans le conseil ou l’accompagnement des dirigeants, l’expert-comptable participe au bon développement de l’association. Dans la gestion quotidienne ou les décisions stratégiques, il apporte des solutions concrètes en matière financière, comptable, juridique, sociale et fiscale. Il aide ainsi à sécuriser la réalisation de projets et à optimiser le fonctionnement de la structure.
Fiabilité et crédibilité des comptes : En faisant appel à un expert-comptable, une association peut garantir la fiabilité et la transparence de ses comptes. Cela est particulièrement crucial pour instaurer et maintenir la confiance des partenaires financiers, des donateurs et des membres de l’association. Un expert-comptable peut crédibiliser les comptes auprès des financeurs et fiabiliser les prévisions financières dans un environnement réglementaire complexe.
Gestion et optimisation : Avec la mise en place d’outils de gestion adaptés (budgets, tableaux de bord, indicateurs de performance) par le cabinet d’expertise comptable, vous vous assurez d’un suivi constant des performances de l’association et si besoin d’améliorer les points faibles. Ces outils sont essentiels pour une gestion efficace et proactive.
Conformité réglementaire : Bien que la loi de 1901 n’impose pas de règles comptables spécifiques aux associations, ces dernières doivent se conformer à diverses obligations légales et réglementaires. Depuis le 1er janvier 2020, certaines associations doivent établir des documents comptables conformes au nouveau plan comptable associatif. Un expert-comptable garantit que l’association respecte ces obligations et est en conformité avec les normes en vigueur.
Support administratif et social : Pour les associations employant des salariés, l’expert-comptable peut offrir un soutien précieux dans les démarches administratives et sociales : rédaction des contrats de travail, gestion des rémunérations, déclarations sociales et fiscales. Il peut également conseiller sur les aides à l’emploi et les incitations à l’embauche.
Recherche de financements : Enfin, dans le cadre de l’obtention de financements extérieurs, il sera un atout pour monter des dossiers de subvention, à mettre en œuvre des campagnes de dons ou de financement participatif et à rechercher des mécènes. Il peut également aider à analyser la situation financière de l’association pour évaluer les implications fiscales et identifier les meilleures sources de financement.
Obligations légales et commissaire aux comptes
Certaines associations sont soumises à des obligations légales spécifiques qui rendent la nomination d’un commissaire aux comptes obligatoire. Cela concerne notamment les associations reconnues d’utilité publique, celles recevant plus de 153 000 euros de subventions publiques, émettant des valeurs mobilières, ou dépassant certains seuils de chiffre d’affaires, de bilan ou de nombre de salariés. Indépendant de l’association, le commissaire aux comptes assure alors une mission de contrôle pour vérifier la conformité des comptes et des opérations financières de l’association.
Conclusion
Bien que l’expert-comptable ne soit pas obligatoire pour les associations, son intervention est souvent fortement recommandée pour garantir une gestion saine et transparente. Avec lui, vous déléguez et vous assurez de la conformité aux obligations légales, de sécuriser les finances, d’optimiser la gestion, et de renforcer la crédibilité de l’association auprès des parties prenantes. Pour les associations de taille significative ou celles ayant des activités complexes, le recours à un expert-comptable et, si nécessaire, à un commissaire aux comptes, devient un atout majeur pour leur pérennité et leur développement.
