Créé en 1971, SECOFI est un expert-comptable installé à Paris (75009) s’adressant aux entreprises ainsi qu’aux associations à but non lucratif.
Bien qu’elles aient des objectifs non lucratifs tels que des activités caritatives, éducatives ou culturelles, l’association est une organisation qui poursuit une activité économique et génère des profits. Les spécificités comptables et fiscales d’une telle association sont importantes, car elles ont des implications sur la gestion de l’association, la réduction de la fiscalité et la conformité aux obligations légales.
Découvrez ci-dessous une partie des prestations du cabinet SECOFI à destination des associations :
- rédaction de vos statuts
- externalisation de votre comptabilité
- gestion de la paie de vos salariés
- déclarations fiscales
- bilan et liasse fiscale
- protection sociale du dirigeant
- optimisation du statut fiscal et social
Comptabilité et fiscalité d'une association
Caractéristiques comptables d’une association
Les associations sont soumises aux mêmes règles comptables que les entreprises commerciales, conformément à l’article 46-1 du décret n° 2018-734 du 22 août 2018 relatif aux obligations comptables des entrepreneurs individuels et des personnes morales.
Elles doivent donc établir des comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe), tenir une comptabilité analytique pour chaque activité exercée, et respecter les obligations de publicité et de dépôt des comptes annuels auprès du greffe du tribunal de commerce. Pour certaines associations la nomination d’un commissaire aux comptes peut devenir obligatoire.
Spécificités fiscales d’une association
Les associations doivent respecter les mêmes règles fiscales que les entreprises commerciales. Elles doivent donc payer l’impôt sur les sociétés (IS) sur leurs bénéfices, sauf si elles remplissent les conditions pour bénéficier de l’exonération d’IS prévue par l’article 207 du Code général des impôts.
Sur certaines de leurs activités commerciales, les associations peuvent être soumises à la TVA. Toutefois, l’association est exonérée de TVA dans certains cas, tels que les activités d’intérêt général réalisées dans un but non lucratif.
Parmi les avantages fiscaux du statut d’association que l’on peut citer : les crédits d’impôt pour les dons reçus, ou les allègements fiscaux pour les activités d’intérêt général.
Questions fréquentes
