SECOFI est un cabinet d’expertise comptable fondé en 1971 et situé à Paris. Il s’adresse aux entreprises et aux associations à but non lucratif, avec une spécialisation dans le secteur médico-social.
Fort de plus de trente ans d’expérience, le cabinet SECOFI offre un accompagnement personnalisé pour répondre aux obligations comptables, fiscales et sociales des associations ESMS (Établissement et Service Médico-Social) : aide à l’enfance, enfants et adultes handicapés, personnes âgées…
SECOFI propose une gamme complète de services adaptés aux besoins spécifiques des associations :
- rédaction de vos statuts
- externalisation de votre comptabilité
- gestion de la paie des salariés
- déclarations fiscales
- bilan et liasse fiscale
- protection sociale du dirigeant
- optimisation du statut fiscal et social
Spécificités comptables et fiscales des ESMS
Les associations, y compris celles du secteur médico-social, sont soumises aux mêmes règles comptables que les entreprises commerciales. Elles doivent établir des comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe), tenir une comptabilité analytique par activité, et respecter les obligations de publicité et de dépôt des comptes annuels auprès du greffe du tribunal de commerce. Certaines associations peuvent être tenues de nommer un commissaire aux comptes.
Règles fiscales
Les associations doivent généralement payer l’impôt sur les sociétés (IS) sur leurs bénéfices, sauf si elles remplissent les conditions pour bénéficier d’une exonération. Elles peuvent également être soumises à la TVA sur certaines de leurs activités commerciales, mais peuvent en être exonérées dans certains cas, notamment pour les activités d’intérêt général réalisées dans un but non lucratif. Le statut d’association offre des avantages fiscaux tels que des crédits d’impôt pour les dons reçus et des allègements fiscaux pour les activités d’intérêt général.
Particularités du secteur médico-social (ESMS)
Le secteur social et médico-social est soumis à des obligations strictes en matière comptable et budgétaire. Les Établissements et Services Sociaux et Médico-sociaux (ESSMS) sont définis par l’article L.312-1 du Code de l’action sociale et des familles (CASF). Ils sont gérés par des personnes morales de droit privé sans but lucratif, souvent des associations ou des fondations, et sont soumis à des obligations particulières en raison des financements publics qu’ils reçoivent.
Depuis le 1er janvier 2020, un nouveau plan comptable est en vigueur pour les personnes morales privées à but non lucratif gérant des ESSMS. Ce plan comptable est régi par le règlement ANC n°2018-06 du 5 décembre 2018 et le règlement ANC 2019-04 du 8 novembre 2019, spécifique aux structures ESMS. Les anciens textes du secteur, tels que le CNC n°2007-05 et le CNC n°2019-04, ne sont plus applicables.
Les ESSMS doivent respecter un cadre réglementaire complexe et sont soumis à des contrôles par les autorités de tarification. Ils doivent également établir un compte administratif de clôture, comprenant un bilan, un compte de résultat et des tableaux annexes spécifiques, en réponse aux exigences budgétaires.
États de synthèse comptables et budgétaires
Les ESSMS doivent établir des états de synthèse comptables et budgétaires sur la base d’un plan de comptes spécifique, défini par un arrêté du ministère chargé de l’Action Sociale et dénommé « M22 Bis ». Ces états comprennent l’EPRD (État Prévisionnel des Recettes et Dépenses) et l’ERRD (État Réalisé des Recettes et Dépenses).
Établissements et services associatifs médico-sociaux
| Type d’établissement | Établissement ESMS |
| Aide sociale à l’enfance | Maison d’enfants à caractère social (MECS) Club de prévention spécialisée Service d’Action éducative en milieu ouvert (AEMO) Service d’Action éducative à domicile (AED) |
| Enfance handicapée et inadaptée | Centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) Institut d’éducation motrice (IEM) Institut médico-éducatif (IME) Institut médico-pédagogique (IMP) Institut médico-professionnel (IMPRO) Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP) Service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) |
| Enfance handicapée (0-6 ans) | Centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) |
| Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) | Centres et Foyers d’action éducative (CAE et FAE), Services éducatifs auprès du tribunal (SEAT) |
| Handicap mental ou physique, adultes | Établissements et services d’accompagnement par le travail (ESAT, anciennement CAT) |
| Personnes âgées | Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) |
Questions fréquentes
