Devenant obligatoire en 2026, la facture électronique représente une transformation historique pour toutes les entreprises de France. À partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, devront être en mesure de recevoir des factures électroniques. Cet article se concentre sur les implications de cette obligation pour les employeurs et futurs dirigeants, en mettant l’accent sur les mesures à prendre pour se conformer à cette nouvelle réglementation.
Qui est concerné par l’obligation de réception des factures électroniques ?
Toutes les entreprises établies en France et assujetties à la TVA sont concernées par l’obligation de recevoir des factures électroniques à partir du 1er septembre 2026. Cela inclut:
- Les micro-entreprises, même si elles bénéficient de la franchise en base de TVA.
- Les petites et moyennes entreprises (PME).
- Les entreprises de taille intermédiaire (ETI).
- Les grandes entreprises.
Certaines professions exonérées de TVA, listées aux articles 261 à 261 E du Code général des impôts, ne sont pas concernées.
L’émission des factures concerne en 2026 seulement les grandes entreprises et les ETI (voir cet article).
Pourquoi la facture électronique est-elle obligatoire ?
La généralisation de la facture électronique poursuit plusieurs objectifs:
- Lutter contre la fraude à la TVA.
- Faciliter les déclarations de TVA.
- Simplifier la vie des entreprises.
- Améliorer la compétitivité des entreprises.
- Améliorer la connaissance de l’activité des entreprises en temps réel.
Comment se préparer à la réception des factures électroniques ?
Pour être en mesure de recevoir des factures électroniques dès le 1er septembre 2026, voici les étapes à suivre:
- Mettre à niveau vos systèmes d’information (SI) : Évaluez vos logiciels de comptabilité et de gestion pour vous assurer qu’ils sont compatibles avec les formats électroniques requis (UBL 2.1, UN/CEFACT CII et Factur-X). Si nécessaire, investissez dans des mises à jour ou de nouveaux outils.
- Former vos équipes : Désignez des référents en charge de former vos employés aux nouvelles procédures et aux outils numériques.
- Ajuster vos processus internes : Revoyez vos workflows pour intégrer la réception, la validation et le traitement des factures électroniques. Automatisez certaines tâches pour réduire les erreurs et améliorer l’efficacité.
- Bien comprendre les formats de facture : seuls les formats structurés seront considérés comme des factures électroniques valables. Les factures papier et les factures PDF simples ne seront plus valables en France pour la facturation B2B nationale.
- S’assurer de la conformité des factures : vérifiez que les factures respectent les standards imposés, notamment en termes de format et de contenu, pour éviter toute non-conformité.
Sanctions en cas de non-conformité
Le non-respect de l’obligation de réception des factures électroniques peut entraîner des sanctions. Bien que la loi ne précise pas encore les sanctions encourues, il est important de se conformer à la réglementation pour éviter tout risque. Le non-respect des exigences liées à la facturation électronique expose les entreprises à des amendes significatives.
