La facturation électronique est une réforme qui impactera progressivement les entreprises françaises assujetties à la TVA. Concernant les associations, l’obligation et le calendrier varient principalement en fonction de leur assujettissement à la TVA.
Rappel : calendrier de la facturation électronique
Pour comprendre l’impact sur les associations, il est essentiel de connaître le calendrier général de mise en place :
- 1er septembre 2026 : Toutes les entreprises seront tenues de recevoir les factures électroniques. L’obligation d’émettre des factures électroniques débutera pour les grandes entreprises (GE) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI). La transmission des données de transactions à l’administration fiscale (e-reporting) suivra ce même calendrier.
- 1er septembre 2027 : L’obligation d’émettre des factures électroniques s’étendra aux microentreprises et aux petites et moyennes entreprises (PME). L’e-reporting suivra également ce calendrier.
Calendrier spécifique aux associations
L’administration fiscale a apporté des précisions concernant l’application de ce calendrier aux associations.
Associations non assujetties à la TVA
Une association à but non lucratif non assujettie à la TVA (gestion désintéressée, activités non lucratives prépondérantes, recettes lucratives annuelles inférieures à 62 250 €) n’est pas soumise aux obligations d’émission, de transmission et de réception des factures électroniques (e-invoicing), ni à l’e-reporting. Si une entreprise assujettie à la TVA facture une telle association, elle est libre d’envoyer la facture au format papier, mais cette opération est soumise à l’e-reporting par l’entreprise émettrice.
Associations à but non lucratif avec activités lucratives accessoires
Si une association à but non lucratif est considérée comme non assujettie à la TVA en raison de ses activités lucratives accessoires (respectant les seuils et conditions), elle n’est pas soumise à l’e-invoicing, mais les opérations réalisées à son profit par une entreprise assujettie à la TVA entrent dans le champ de l’e-reporting pour cette dernière.
Associations à but lucratif assujetties à la TVA
Une association à but lucratif assujettie à la TVA est concernée par la facturation électronique.
- Elle aura l’obligation de recevoir les factures électroniques à partir du 1er septembre 2026.
- Son obligation d’émettre des factures électroniques dépendra de sa taille :
- 1er septembre 2026 si elle est considérée comme une grande entreprise (GE) ou une entreprise de taille intermédiaire (ETI).
- 1er septembre 2027 si elle est considérée comme une microentreprise ou une petite ou moyenne entreprise (PME).
- Les opérations qu’elle réalise seront soumises à la facturation électronique ou à l’e-reporting selon la qualité du client. Si elle facture une entreprise assujettie à la TVA, la facturation électronique sera obligatoire selon son calendrier d’émission. Si elle facture un non-assujetti, l’opération sera soumise à l’e-reporting.
Notons que pour les marchés publics, la facturation électronique via Chorus Pro est déjà obligatoire pour toutes les associations depuis le 1er janvier 2020.
Même si une association n’est pas immédiatement concernée par l’obligation d’émettre des factures électroniques, il peut être judicieux d’anticiper cette évolution en se familiarisant avec les outils de dématérialisation et en adoptant de bonnes pratiques en matière de facturation.
