En principe, il est interdit de faire travailler des jeunes de moins de 16 ans, sauf cas particuliers : contrat d’apprentissage à partir de 15 ans ; périodes d’observation ou stages des élèves ; travaux légers pendant les vacances scolaires ; entreprises de spectacles…
1 – Autorisation parentale
L’employeur doit faire signer au représentant légal un écrit indiquant qu’il autorise le mineur à conclure un contrat de travail.
S’il s’agit d’un contrat d’apprentissage, le contrat doit être signé par le représentant légal et le salarié mineur.
2 – Déclaration à l’inspection du travail
Dans certains cas, l’employeur doit faire une déclaration à l’inspection du travail :
- Embauche de jeunes de 14 à 16 ans pour des travaux adaptés à leur âge pendant les vacances scolaires,
- Entreprises de spectacles et de mannequin.
Sanction :
En l’absence d’autorisation, le contrat de travail encourt la nullité.
A RETENIR :
L’embauche d’un mineur est strictement encadrée.
L’employeur doit obtenir une autorisation parentale et effectuer une déclaration auprès de l’inspection du travail.
