Le loyer d’un bail commercial peut être révisé à l’aide de l’indice des loyers commerciaux (ILC), qui est calculé à partir de l’indice des prix à la consommation (75%) et de l’indice du coût de la construction (25%). Notons que cet indice est réservé uniquement aux locataires commerçants immatriculés au RCS et aux artisans inscrits au répertoire des métiers, et ne s’applique pas aux activités industrielles ou aux locaux exclusivement destinés à des bureaux ou à des entrepôts.
Révisé annuellement, généralement au mois de février / mars, l’indice des loyers commerciaux est publié par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Cette révision peut entraîner une augmentation ou une diminution du loyer en fonction de l’évolution de l’indice. Les bailleurs et les locataires doivent donc être vigilants quant à cette révision pour éviter tout conflit ou litige.
| 2018 | 111,87 | 112,59 | 113,45 | 114,06 |
| 2019 | 114,64 | 115,21 | 115,60 | 116,16 |
| 2020 | 116,23 | 115,42 | 115,70 | 115,79 |
| 2021 | 116,73 | 118,41 | 119,70 | 118,59 |
| 2022 | 120,61 | 123,65 | 126,13 | 126,05 |
| * 1er trimestre 2023 publié en juin 2023 | ||||
