En tant qu’infirmière libérale remplaçante, plusieurs démarches administratives et légales sont nécessaires pour exercer légalement votre activité. Voici les principales étapes à suivre :
Démarches administratives
Expérience minimum requise : Justifier d’un minimum de 18 mois ou de 2 400 heures d’exercice en milieu hospitalier ou assimilé au cours des six années précédant la candidature de remplacement.
Inscription à l’Ordre des Infirmiers : Avant d’exercer votre activité en tant qu’infirmière libérale remplaçante, vous devez être inscrite à l’Ordre des Infirmiers. Cette inscription atteste de votre qualification et de votre droit d’exercer la profession.
Déclaration d’activité : Une fois inscrite à l’Ordre des Infirmiers, vous devez déclarer votre activité en tant qu’infirmière libérale remplaçante. Cette déclaration peut se faire auprès de l’Agence Régionale de Santé (ARS) de votre région.
Détenir une autorisation de remplacement délivrée par l’Ordre national des Infirmières et Infirmiers libéraux (ONI). Cette autorisation de remplacement est délivrée pour une période d’un an et est renouvelable.
Signer un contrat de remplacement avec l’infirmière libérale que vous assistez est impératif lorsque le remplacement dépasse 24 heures ou s’il est prévu de manière récurrente. Ce document doit spécifier les modalités d’exercice, incluant les droits, les responsabilités, la durée, ainsi que le mode de paiement. De plus, il est obligatoire de limiter le nombre de remplacements simultanés à un maximum de deux infirmiers.
Déclaration de votre activité à l’Urssaf, dans les huit jours qui suivront votre premier remplacement.
Inscription à la Carpimko dans les 30 jours suivant le début de l’activité : la Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers libéraux mais aussi des masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes.
Dois-je recourir à un expert-comptable ?
Il n’y a rien d’obligatoire à cela. Mais bien que votre activité puisse être moins intense, vous devez toujours respecter les procédures et réglementations en vigueur pour exercer légalement votre profession. C’est simple, vous avez les mêmes obligations administratives, fiscales et comptables qu’une infirmière libérale à temps complet. Cela comprend la tenue des registres, la gestion des factures, ainsi que la déclaration et le paiement des impôts et des cotisations sociales.
De ce fait, l’aide d’un expert-comptable spécialisé auprès infirmières libérales peut s’avérer précieuse. Grâce à son expertise, pour ce qui est de la fiscalité, la comptabilité, le juridique…, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement sur mesure, adapté à vos besoins et à votre situation particulière.
Avoir un expert-comptable à vos côtés c’est la possibilité d’optimiser fiscalement, obtenir des conseils précis, et surtout rester focus sur votre pratique professionnelle tout en ayant l’assurance que vos obligations légales sont remplies de manière rigoureuse et efficace.
Quelle rémunération pour une IDEL remplaçante ?
Pour une infirmière libérale remplaçante, la rémunération est déterminée par le mécanisme de rétrocession d’honoraires. Plutôt que de percevoir un salaire fixe, la remplaçante reçoit une partie des recettes générées par ses actes, après déduction d’un pourcentage convenu avec la titulaire du cabinet. Ce pourcentage, généralement autour de 10%, varie en fonction des régions et des conditions du marché. La rétrocession vise à couvrir les frais de fonctionnement du cabinet, tels que le loyer, les services publics, l’assurance et d’autres dépenses. En plus des actes réalisés, la rémunération peut inclure des frais de déplacement et des majorations pour les interventions en soirée, les dimanches ou les jours fériés.
Toutefois, certains frais comme les kilométrages sont souvent exclus de la rétrocession, étant directement pris en charge par la remplaçante. Le contrat de remplacement doit spécifier clairement les modalités de rétrocession et les éléments inclus dans celle-ci pour éviter tout litige ultérieur. En respectant les principes déontologiques et en fournissant les documents nécessaires, la rétrocession s’effectue de manière confraternelle et dans un délai raisonnable une fois le remplacement terminé.
