La statut des stagiaires

Le pôle social de SECOFI, experts-comptables à Paris vous informe sur le statut des stagiaires

Nous nous faisons une joie d’accueillir Marie, jeune et dynamique étudiante en école de commerce. C’est toujours avec beaucoup de plaisir que nous recevons des stagiaires pour montrer la palette des possibles de notre belle profession. Former, informer et transmettre voilà un exercice extrêmement plaisant pour terminer cette période fiscale. Mais pour réussir cette introduction dans le monde du travail, nous ne prenons qu’un stagiaire à la fois. Alors bienvenue Marie chez SECOFI et nous vous souhaitons une belle aventure avec nous.

Quelles différences entre le stage et le contrat de travail ?

La première différence est éminemment juridique

• Absence de lien de subordination
• Inapplication des dispositions du Code du travail et des conventions collectives
• Non prise en compte des stagiaires dans l’effectif de l’entreprise

Éviter la substitution des stages aux emplois

• Distinguer offres de stage et offres d’emploi sur internet
• Interdiction d’utiliser la convention de stage pour :

 – exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent

 – faire face à un accroissement temporaire de l’activité de l’organisme d’accueil

– occuper un emploi saisonnier

– remplacer un salarié en cas d’absence ou de suspension de son contrat de travail

Encadrement du stage

• Limitation du nombre de stagiaires par tuteur et organisme d’accueil

 – Tuteur : max. 3 conventions de stage en cours d’exécution

 – Organisme d’accueil : le nombre de stagiaire, dont la convention de stage est en cours pendant une même semaine civile dans la structure, ne peut excéder :

  ≥ 20 salariés : 15 % de l’effectif arrondis à l’entier supérieur

 < 20 salariés : 3 stagiaires

• Limitation de la durée des stages : 6 mois max.
• Convention de stage obligatoire

– Modèle de convention (arrêté du 29 décembre 2014)

 – Mentions obligatoires (D 124-4 C. éduc. : intitulé complet de la formation du stagiaire, nom de l’enseignant référent, compétences à acquérir, etc.)

– Signataires : représentant légal de l’entreprise, de l’établissement scolaire, du stagiaire, du tuteur et de l’enseignant référent

• Délai de carence entre 2 stages sur le même poste : 1/3 de la durée du stage précédent

Gratification de stage

* Sauf dispositions conventionnelles pouvant fixer un montant plus important

Formalités à accomplir

• Inscrire les stagiaires dans une partie spécifique du registre unique du personnel

 Mentions : nom et prénoms du stagiaire ; dates de début et de fin de stage ; nom et prénoms du tuteur ; lieu de présence du stagiaire

• Absence de DPAE
• Absence de visite médicale
• Remise d’une attestation de stage précisant sa durée et le montant de la gratification, le cas échéant

– Modèle d’attestation (arrêté du 29 décembre 2014)

Droits du stagiaire

• Droit aux congés et autorisations d’absence pour grossesse, paternité, adoption
• Accès au restaurant d’entreprise ou aux titres-restaurant le cas échéant n Remboursement de 50% des frais de transport
• Accès aux activités sociales et culturelles
• Intégration, dans le calcul de la période d’essai et de l’ancienneté, de la durée du stage effectué lors de la dernière année d’étude, en cas d’embauche

Les sanctions encourues selon les différents cas de figures

L 124-1 et suivants du Code de l’éducation // D 124-1 et suivants du Code de l’éducation