Pour faire simple et rapide : Oui, le local professionnel est obligatoire pour exercer en tant qu’infirmière libérale.
L’exercice forain de la profession d’infirmier est interdit, sauf dérogation pour motif de santé publique. Vous devez donc disposer d’un lieu d’exercice réel, vérifiable, et non d’un simple local fictif avec seulement une plaque professionnelle.
Location, sous-location, domicile : quelles possibilités ?
- Location: Vous pouvez louer un local pour y établir votre cabinet. Le bail et les charges (loyer, assurance, eau, électricité…) seront alors considérés comme des frais professionnels déductibles de vos impôts.
- Domicile: Il est possible d’installer votre cabinet à votre domicile, sous réserve du respect de certaines conditions:
- Si vous êtes locataire, vérifiez que votre bail autorise l’exercice d’une activité professionnelle.
- Si vous êtes propriétaire, vérifiez le règlement de copropriété.
- Dans tous les cas, le local doit respecter les normes d’hygiène et de sécurité, ainsi que les règles d’accessibilité. Il est conseillé de vous rapprocher de votre mairie pour connaître les démarches administratives nécessaires, notamment en cas de changement de destination ou d’usage du local.
- Sous-location: Bien que la législation ne l’interdise pas explicitement, la sous-location d’un local professionnel pour y exercer en tant qu’infirmière libérale est déconseillée. En effet, cela pourrait être assimilé à un cabinet secondaire non autorisé, ce qui est passible de sanctions. De plus, le Code de la Santé Publique interdit aux infirmiers d’exercer dans un local commercial ou vendant des produits liés à leur activité. Il est donc crucial de bien vérifier le statut du local et les conditions de la sous-location avec le propriétaire avant toute démarche.
Règles et normes pour ouvrir un cabinet d’infirmière libérale
En plus de l’obligation d’avoir un local professionnel, d’autres règles s’appliquent:
- Normes d’hygiène et de sécurité : Le local doit être adapté à l’accueil des patients et à la réalisation des soins dans des conditions d’hygiène et de sécurité optimales. Cela implique notamment de disposer d’un point d’eau, de matériel stérilisé et décontaminé, ainsi que d’une armoire fermée à clé pour le stockage des dossiers médicaux et des médicaments.
- Confidentialité: Le local doit être aménagé de manière à garantir la confidentialité des soins, notamment en prévoyant une salle de soins séparée de la salle d’attente, si celle-ci existe.
- Accessibilité: Le cabinet doit être accessible aux personnes handicapées, conformément à la loi du 11 février 2005. Des dérogations sont possibles pour les bâtiments anciens, sous certaines conditions.
- Signalétique: La signalétique extérieure est encadrée. Elle se limite à une ou plusieurs plaques mentionnant vos nom et prénoms, numéros de téléphone, horaires de consultation, situation vis-à-vis de la convention nationale, titres et diplômes. Cette signalétique doit rester discrète et respecter les recommandations du Conseil national de l’ordre.
- Gestion des DASRI: Vous êtes responsable de la gestion des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI). Vous pouvez faire appel à un prestataire ou les déposer dans un point de regroupement, en respectant les obligations de traçabilité.
Informations complémentaires:
- L’article R. 4312-75 du Code de la Santé Publique interdit également le partage d’une salle de soins avec un autre professionnel de santé, même si le partage d’une salle d’attente est possible.
- La CPAM peut effectuer des contrôles pour vérifier la réalité de l’existence de votre cabinet.
- Il est conseillé de consulter la convention nationale des infirmiers libéraux pour plus de détails sur les obligations liées à l’exercice de la profession.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre Ordre départemental des infirmiers ou d’un expert-comptable spécialisé dans le domaine médical pour obtenir des informations complémentaires et vous assurer de la conformité de votre installation avec la législation en vigueur.
