À partir du 1er janvier 2025, toutes les copropriétés dont les travaux ont été réceptionnés il y a plus de 15 ans auront l’obligation de mettre en place un Plan Pluriannuel de Travaux (PPT). Cette obligation, introduite par la loi Climat et résilience du 22 août 2021, vise à améliorer l’entretien des immeubles et à encourager la réalisation de travaux de rénovation énergétique.
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Qu’est-ce qu’un PPT ?
Le PPT est un document qui liste les travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, à la sécurité et la santé des occupants, aux économies d’énergie et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre sur une période de 10 ans. Il doit être réalisé par un professionnel indépendant et compétent, tel qu’un architecte ou un bureau d’études spécialisé, et doit être actualisé tous les 10 ans.
Pourquoi un PPT ?
Le PPT présente plusieurs avantages :
- Anticiper les travaux et leur financement: Il permet aux copropriétaires de prendre conscience de l’état de leur immeuble et de planifier les travaux nécessaires sur le long terme, évitant ainsi les mauvaises surprises et les travaux d’urgence coûteux.
- Améliorer la gestion de la copropriété: Le PPT facilite la prise de décisions concernant les travaux et permet de budgétiser les dépenses sur plusieurs années.
- Valoriser le patrimoine immobilier: Un immeuble bien entretenu et performant énergétiquement est plus attractif sur le marché immobilier.
Qui est concerné par le PPT ?
Toutes les copropriétés à vocation totale ou partielle d’habitation de plus de 15 ans sont concernées, y compris les copropriétés horizontales. Le nombre de lots à prendre en compte pour déterminer le calendrier d’application concerne uniquement les lots principaux, c’est-à-dire les logements, bureaux et commerces. Les parkings et garages ne sont pas pris en compte.
Dérogations et sanctions
La seule dérogation à l’obligation de réaliser un PPT est de posséder un diagnostic technique global (DTG) qui ne prévoit aucun travaux à réaliser dans les 10 prochaines années.
A ce jour, aucune sanction n’est prévue si une copropriété ne réalise pas de PPT. Cependant, l’autorité administrative compétente en matière de sécurité et de salubrité des immeubles peut exiger du syndic la transmission du PPT adopté, et en cas de non-transmission ou d’absence de travaux manifestement nécessaires, elle peut élaborer un PPT d’office aux frais du syndicat des copropriétaires. De plus, l’absence de PPT pourrait entraîner le refus d’octroi de subventions pour la réalisation de travaux.
Mise en place du PPT
La mise en place du PPT se déroule en plusieurs étapes:
- Choix du prestataire: Le syndic doit inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale le choix du prestataire qui réalisera le PPT. Les copropriétaires peuvent proposer des devis et voter pour le prestataire de leur choix.
- Réalisation du PPT: Le prestataire réalise une analyse du bâti, prend en compte le DPE et le DTG s’il existe, et établit la liste des travaux nécessaires, leur coût, leur hiérarchisation et un échéancier.
- Présentation et vote du PPT: Le syndic présente le PPT à l’assemblée générale. Les copropriétaires peuvent discuter du contenu du PPT et voter pour son adoption totale ou partielle.
- Réalisation des travaux: La réalisation des travaux préconisés dans le PPT n’est pas obligatoire, mais elle est fortement conseillée. Les copropriétaires doivent voter pour chaque travaux et leur financement.
Points importants à retenir
- Le PPT est un outil précieux pour anticiper et planifier les travaux nécessaires dans une copropriété.
- Sa réalisation est obligatoire pour toutes les copropriétés de plus de 15 ans à partir du 1er janvier 2025.
- La réalisation des travaux n’est pas obligatoire, mais le PPT permet d’identifier les travaux prioritaires et de les budgétiser sur le long terme.
Il est important de se tenir informé de cette nouvelle obligation et de ses implications. N’hésitez pas à contacter votre syndic ou un professionnel du droit immobilier pour obtenir plus d’informations.
