1 – Le principe du repos hebdomadaire
Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine.
Il a droit à un repos hebdomadaire d’une durée minimale de 24 heures consécutives, accordé en principe le dimanche.
Les heures consécutives de repos quotidien (11 heures) s’ajoutent à ces heures de repos hebdomadaire.
En conséquence, la durée hebdomadaire de repos est de 35 heures dans toutes les entreprises.
Sanction :
Le fait de méconnaître les dispositions du Code du travail relatives au repos hebdomadaire et au repos dominical, est puni soit par une amende administrative de 4 000 € maximum, soit par une amende pénale de 5ème classe.
2 – Les dérogations de plein droit
Dans les établissements, dont le fonctionnement ou l’ouverture est rendu nécessaire par les contraintes de la production, de l’activité ou les besoins du public, il peut être dérogé, de droit à la règle du repos dominical.
Le repos hebdomadaire est alors attribué par roulement, certains salariés seront donc amenés à travailler le dimanche. Sauf accord collectif, les salariés ne bénéficient pas de contreparties spécifiques pour le travail du dimanche.
Les commerces de détail alimentaire peuvent ouvrir le dimanche matin jusqu’à 13 heures. Les salariés bénéficient d’un repos compensateur d’une journée, par roulement et par quinzaine. Une majoration de 30 % de la rémunération est prévue, mais uniquement pour les salariés travaillant dans les commerces dont la surface excède 400 m².
Information :
La liste complète des activités concernées figure à l’article R. 3132-5 du Code du travail (ex : établissements de santé, hôtels, restaurants, pompes funèbres, commerce de détail d’ameublement …).
3 – Les dérogations conventionnelles
Dans les entreprises industrielles, un accord d’entreprise ou à défaut un accord de branche étendu peut prévoir, pour des raisons économiques, la possibilité d’organiser le travail de façon continue et d’attribuer le repos hebdomadaire par roulement.
Il n’est pas prévu de contreparties légales spécifiques.
Dans ces mêmes secteurs, une organisation du travail avec des équipes de suppléance pour les jours de repos est également possible. La rémunération des salariés de l’équipe de suppléance est majorée d’au moins 50%.
4 – Les dérogations accordées par le préfet ou le maire
Des dérogations temporaires sont accordées par le préfet pour les commerces de détail si le repos des salariés le dimanche est préjudiciable au public ou compromet le fonctionnement normal de l’établissement.
L’autorisation est donnée, en respectant une procédure, pour une durée d’au plus 3 ans. Seuls les salariés volontaires peuvent travailler le dimanche. Un accord collectif fixe les contreparties accordées aux salariés.
En cas de décision unilatérale de l’employeur approuvée par référendum, les salariés bénéficient du doublement du salaire du dimanche travaillé et d’un repos compensateur.
Dans les commerces de détail non alimentaires, où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé 12 dimanches par an, par décision du maire.
Les salariés perçoivent une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente et bénéficient d’un repos compensateur équivalent en temps. Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit peuvent travailler le dimanche.
Information :
La liste des dimanches doit être arrêtée avant le 31 décembre pour l’année suivante.
5 – Les dérogations dans certaines zones géographiques
Les établissements de vente au détail mettant à disposition des biens et des services situés dans certaines zones du territoire peuvent donner le repos hebdomadaire par roulement pour tout ou partie de leur personnel.
Certains salariés pourront donc être amenés à travailler le dimanche. Pour ce faire, les établissements doivent être couverts, soit par un accord d’entreprise ou à défaut un accord de branche, soit par un accord conclu à un niveau territorial.
Le travail du dimanche se fait sur la base du volontariat et en bénéficiant de contreparties obligatoires, notamment sous forme salariale. Quatre types de zones sont définis par la loi : les zones touristiques internationales (ZTI), les zones commerciales, les zones touristiques et certaines gares d’affluence exceptionnelle.
Information :
Les ZTI ont été fixées par arrêtés à certains quartiers de Paris et de villes de province (Cannes, Deauville, Nice…).
Un arrêté a également fixé les gares où les commerces peuvent ouvrir le dimanche (Gares de Paris, Lyon Part Dieu, Bordeaux Saint-Jean…).
Les zones commerciales et les zones touristiques sont fixées par le préfet.
6 – L’information des salariés
Lorsque le repos est donné collectivement à tout le personnel un autre jour que le dimanche, l’employeur communique, par tout moyen, les heures et jours de repos collectif attribués.
Lorsque le repos n’est pas donné collectivement à tout le personnel le dimanche, l’employeur doit tenir à jour un registre du repos hebdomadaire.
A RETENIR :
Le repos hebdomadaire est donné en principe le dimanche. Toutefois du fait de nombreuses dérogations, des salariés peuvent être amenés à travailler ce jour-là. Ces dérogations peuvent être permanentes ou temporaires, soumises ou non à autorisation, applicables à l’ensemble du territoire ou à certaines zones précisément délimitées.
