L’acquisition d’un véhicule représente une dépense importante pour les professionnels libéraux. Il est donc crucial d’examiner attentivement les options fiscales liées à l’utilisation d’un véhicule dans le cadre de l’activité professionnelle. La fiscalité d’un véhicule pour profession libérale est particulièrement avantageuse. Les travailleurs non salariés (TNS) ont tout intérêt à optimiser leurs achats fiscaux, car ils peuvent déduire les frais du véhicule de leurs revenus.
Quelle est la fiscalité d’un véhicule pour profession libérale ?
Un professionnel libéral a la possibilité d’affecter un véhicule à son activité professionnelle ou de le conserver dans son patrimoine privé. Ce choix a un impact direct sur la fiscalité applicable. Pour qu’un véhicule soit considéré comme un bien professionnel, il doit être inscrit au registre des immobilisations.
Véhicule inscrit à l’actif professionnel
Lorsque le véhicule est inscrit à l’actif professionnel, tous les frais sont déductibles au prorata de l’utilisation professionnelle. En cas d’acquisition par emprunt, les amortissements et les intérêts du crédit sont déductibles. Si l’acquisition se fait par location longue durée ou crédit-bail, la déduction de tous les loyers est possible.
Les frais d’acquisition et d’utilisation sont considérés comme des charges pouvant être déduites du bénéfice imposable. Cela inclut l’assurance, l’amortissement et l’entretien. En cas d’utilisation privée du véhicule, le professionnel doit déterminer le pourcentage d’utilisation professionnelle et personnelle. La déduction des frais est limitée à la part d’utilisation professionnelle.
Véhicule inscrit au patrimoine privé
Si le véhicule reste dans le patrimoine privé du professionnel, les frais liés à sa propriété ne sont pas déductibles. Cela comprend les amortissements, les frais de carte grise et les frais d’emprunt. Seuls les frais liés à l’utilisation du véhicule sont déductibles.
Les frais d’utilisation peuvent faire l’objet d’un remboursement selon les barèmes publiés par le fisc. Ces indemnités sont exonérées de charges sociales et d’impôt sur le revenu. Il est préférable d’inscrire le véhicule au patrimoine professionnel lorsque l’on effectue de nombreux déplacements professionnels.
Comment financer son véhicule ?
Le professionnel libéral peut acheter le véhicule et l’inscrire dans le patrimoine privé ou professionnel. D’autres options incluent la location longue durée (LLD) ou le crédit-bail.
- Achat par crédit classique : L’autofinancement n’a pas de conséquence fiscale. L’achat avec ou sans emprunt permet de déduire entièrement les amortissements linéaires si le bien est inscrit au patrimoine professionnel et utilisé pour l’activité libérale. Les intérêts de l’emprunt sont totalement déductibles si le véhicule est utilisé uniquement à titre professionnel.
- Crédit-bail immobilier (CBM) : Le professionnel loue un véhicule professionnel sur une durée déterminée et paie un loyer mensuel. À la fin du contrat, il a la possibilité d’acquérir le véhicule. C’est une solution rentable pour acquérir un véhicule de ville à un prix réduit.
- Location longue durée (LLD) : Cette formule évite un achat immédiat et donne lieu au versement d’un loyer mensuel. La durée est définie dans un contrat, généralement entre 24 et 60 mois. L’option d’achat n’existe pas en LLD. Les loyers sont déductibles en totalité du bénéfice imposable. Les coûts d’assurance et d’entretien sont inclus dans le contrat, simplifiant la gestion des dépenses.
Quel choix faire entre le régime des frais réels et le régime forfaitaire ?
Le professionnel a la possibilité de déduire les frais d’utilisation du véhicule, soit de manière forfaitaire ou réelle. Le forfait consiste à utiliser le barème kilométrique de l’administration fiscale et à multiplier le nombre de kilomètres professionnels parcourus pendant un an par le tarif correspondant à la puissance du véhicule.
Le barème kilométrique couvre les dépenses d’entretien et de réparation, ainsi que l’amortissement du véhicule, l’assurance, la vignette et les frais de pneumatiques. En présentant des justificatifs, le professionnel peut déduire d’autres frais, tels que les frais de carte grise pour le véhicule considéré comme un bien professionnel, ainsi que les péages, les intérêts d’emprunt liés à l’achat et le loyer du garage.
Pour un véhicule loué en crédit-bail, il est possible de se servir du barème kilométrique si l’on ne déduit pas les loyers en charge. De même, les amortissements ne peuvent pas faire l’objet d’une déduction fiscale pour une voiture financée à crédit.
Pour les véhicules électriques, les montants du barème sont majorés de 20 % par rapport à ceux applicables aux modèles thermiques. Si le véhicule reste dans le patrimoine privé du professionnel, il serait plus judicieux d’opter pour les indemnités kilométriques. En revanche, si ce dernier est inscrit à l’actif professionnel, il vaut généralement mieux choisir le régime des frais réels. Les charges d’utilisation et d’acquisition peuvent être déduites en totalité.
Cas d’usage : Amortissement du véhicule d’une sage-femme
Prenons l’exemple d’une sage-femme libérale qui utilise sa voiture pour des visites à domicile et des consultations en cabinet. Elle a acheté un véhicule de tourisme neuf pour 25 000 € TTC, qu’elle a inscrit à l’actif de son entreprise. Le véhicule émet 120 g/km de CO2. Elle opte pour un amortissement linéaire sur 5 ans.
Calcul de l’amortissement annuel :
- Le plafond fiscalement déductible pour un véhicule émettant 120 g/km de CO2 est de 18 300 €.
- L’amortissement annuel théorique serait de 25 000 € / 5 = 5 000 €.
- Cependant, en raison du plafond fiscal, l’amortissement déductible sera de 18 300 € / 5 = 3 660 € par an.
Conséquences fiscales :
- Chaque année, la sage-femme pourra déduire 3 660 € de son bénéfice imposable au titre de l’amortissement de son véhicule.
- La différence entre l’amortissement théorique (5 000 €) et l’amortissement déductible (3 660 €), soit 1 340 €, ne sera pas déductible et sera considérée comme une charge non admise fiscalement.
Importance de l’usage professionnel :
- Si la sage-femme utilise également son véhicule à des fins personnelles, elle devra déterminer la part d’utilisation professionnelle et appliquer ce pourcentage à l’amortissement déductible.
- Par exemple, si elle utilise le véhicule à 80 % pour son activité professionnelle, l’amortissement réellement déductible sera de 3 660 € x 80 % = 2 928 €.
La Taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS)
La TVS s’applique au véhicule professionnel. L’indépendant en sera exonéré jusqu’à un certain plafond annuel (15 000 km remboursés) s’il se sert de sa voiture pour effectuer ses déplacements professionnels. Au-delà des 15 000 kilomètres, le professionnel sera tenu de s’acquitter de la taxe auprès du service des impôts des entreprises (SIE) suivant un barème revu tous les ans par l’administration fiscale.
Le barème se base sur trois critères : le carburant utilisé, la date de mise en circulation du véhicule et les émissions de CO2. Plusieurs cas d’exonération existent aujourd’hui. Par exemple, les professionnels conduisant des voitures que l’on qualifie de propres et des utilitaires n’ont pas à payer la TVS. La taxe concerne seulement les véhicules de tourisme, les véhicules de 5 places assises minimum et les véhicules à usage multiple, surtout utilisés pour transporter des voyageurs. Les modèles électriques ou ceux qui émettent 20 grammes par kilomètre de CO2 maximum sont considérés comme véhicules propres.
Véhicule propre : Quels Avantages ?
D’un point de vue fiscal, choisir un véhicule propre présente quelques avantages. Il fait l’objet d’une exonération de TVS. Les modèles électriques ou ceux qui n’émettent pas plus de 20 grammes par kilomètre de CO2 sont considérés comme propres. Les véhicules hybrides et modèles à essence qui n’émettent pas plus de 110g de C02/km font l’objet d’une exonération de la première composante de la TVS durant plusieurs trimestres. Les véhicules électriques sont totalement exonérés de la seconde composante de la taxe.
Le véhicule propre bénéficie également de l’exonération de la taxe sur les cartes grises. De nombreuses régions ont procédé à son vote pour certains véhicules non polluants et les véhicules électriques. En optant pour un véhicule électrique, le professionnel bénéficiera encore de divers avantages fiscaux. Il aura la possibilité d’amortir son prix jusqu’à 30 000 euros et la totalité du coût de la batterie.
