Une charge déductible pour une profession libérale représente une dépense nécessaire à l’exercice de l’activité professionnelle, dans ce cadre, elle peut être soustraite du revenu imposable. En d’autres termes, c’est une dépense engagée dans le cadre de l’activité professionnelle et qui contribue à la génération de revenus. Les charges déductibles permettent aux professionnels libéraux de réduire leur bénéfice imposable, ce qui entraîne une diminution de l’impôt sur le revenu à payer.
Conditions pour déduire vos charges en tant que libéral
Pour être considérée comme déductible, une charge doit respecter certains critères :
- Nécessité à l’exercice de la profession : La dépense doit être essentielle à l’exercice de l’activité professionnelle et être directement liée à la réalisation des prestations ou à la fourniture des services propres à l’activité du professionnel libéral.
- Nécessité à l’acquisition d’un revenu professionnel : La dépense doit être engagée dans le but de développer, maintenir ou améliorer l’activité professionnelle et, par conséquent, de générer des revenus.
- Justification : La dépense doit être justifiée par des documents probants tels que des factures, des contrats, des relevés bancaires, etc. Ces justificatifs sont nécessaires pour prouver que la dépense a réellement été engagée dans le cadre de l’activité professionnelle.
- Relever du régime de la déclaration contrôlée 2035 : seulement si vous du régime réel les charges déductibles s’appliquent. Si vous êtes au régime micro BNC, vous ne pourrez déduire les charges mais profiterez d’un abattement de 34 %.
Liste non-exhaustive de charges déductibles
En respectant ces critères, les professionnels libéraux peuvent déduire de leur bénéfice imposable une variété de dépenses :
- Achats et fournitures : Les fournitures utilisées ou destinées à la revente sont déductibles. Cela inclut les draps d’examen, gants stériles, prothèses dentaires, etc.
- Loyers, charges locatives et énergie : Les dépenses de location, frais de chauffage, eau, gaz, électricité sont déductibles, ainsi que les taxes foncières et frais de double résidence sous conditions.
- Travaux et services extérieurs : Les dépenses d’entretien et de réparation concernant le mobilier, matériel et locaux professionnels sont déductibles.
- Assurances : Les assurances souscrites dans le cadre de l’activité sont déductibles, telles que l’assurance responsabilité civile, assurance des locaux professionnels, etc.
- Honoraires : Les charges d’honoraires d’AGA, expertise comptable, etc., sont déductibles.
- Frais de déplacement : Les frais de déplacement comme les taxis, péages, stationnement, repas d’affaires, etc., sont déductibles dans certaines limites.
- Téléphonie et correspondance : Les frais postaux et de téléphonie sont déductibles.
- Dons et mécénat : Les dons ouvrent droit à une réduction d’impôt mais ne sont pas déductibles du bénéfice.
- Cadeaux clients/fournisseurs/salariés : Certains cadeaux sont déductibles, sous conditions.
- Chèques vacances : Les chèques vacances sont déductibles pour le professionnel et ses salariés.
- Vêtements professionnels et blanchissage : Les dépenses vestimentaires liées à l’activité professionnelle sont déductibles, ainsi que les frais de pressing.
- Frais de formation : Les dépenses de formation sont déductibles si elles sont liées à l’activité exercée.
- Intérêts d’emprunt : Les intérêts liés à un emprunt contracté dans l’intérêt de l’activité sont déductibles.
- Frais bancaires : Les frais facturés par la banque sont déductibles.
Dépenses exclues du droit à déduction
Certaines dépenses ne sont pas déductibles, telles que les amendes, pénalités, dépôts de garantie, cautions, dépenses personnelles ou revenus personnels.
