Le secteur du transport routier est soumis à des règles spécifiques en matière de temps de travail, notamment en ce qui concerne les repos compensateurs. Ces derniers permettent de compenser les heures supplémentaires effectuées par les conducteurs, au-delà de la durée légale ou conventionnelle et de leurs offrir une période de repos suffisante pour éviter la fatigue et les risques d’accidents.
Le temps de service, une notion clé
Dans le transport routier, on parle de « temps de service » pour désigner la durée du travail des conducteurs. Ce temps englobe non seulement la conduite, mais également d’autres tâches telles que l’entretien du véhicule, le chargement et le déchargement des marchandises, ou encore les formalités administratives. Le temps de service est donc un régime d’équivalence qui permet de fixer une durée de travail supérieure à la durée légale de 35 heures hebdomadaires, en tenant compte des périodes d’inaction inhérentes à la profession.
Seuils déclenchant les heures supplémentaires
Le calcul des repos compensateurs varie en fonction de la catégorie de personnel roulant et de la durée du travail hebdomadaire fixée par la convention collective. Le Code des transports définit ainsi différentes catégories de conducteurs : « grands routiers » ou « longue distance », autres personnels roulants, et conducteurs de messagerie et convoyeurs de fonds.
Chaque catégorie a une durée de travail hebdomadaire et trimestrielle spécifique, au-delà de laquelle les heures effectuées sont considérées comme des heures supplémentaires. Par exemple, pour les conducteurs « grands routiers », la durée de travail hebdomadaire est de 43 heures. Ainsi, la 44ème heure et les suivantes seront rémunérées en heures supplémentaires. Pour les autres personnels roulants, le temps de service est de 39 heures. Et 35 heures pour les conducteurs de messagerie et les convoyeurs de fonds.
Durée maximale du temps de service et temps de conduite
Afin de garantir la santé et la sécurité des conducteurs, le Code des transports fixe également des durées maximales de temps de service journalier et hebdomadaire à ne pas dépasser. Ces durées varient en fonction de la catégorie de personnel roulant.
De plus, des durées maximales de conduite journalière, hebdomadaire et sur deux semaines sont également imposées par la réglementation européenne pour les conducteurs de véhicules de marchandises de plus de 3,5 tonnes.
La réglementation relative aux repos compensateurs dans le transport routier est complexe et implique des calculs précis en fonction de la catégorie du conducteur et de son temps de travail. Le respect de ces règles est impérative pour assurer la sécurité routière et la santé des conducteurs.
