La rétrocession d’honoraires est une pratique courante chez les professions libérales, notamment lorsqu’un professionnel doit être remplacé temporairement. Elle consiste pour un professionnel libéral, titulaire du cabinet, à reverser une partie de ses honoraires à un autre professionnel libéral, le remplaçant, qui a assuré la continuité de l’activité pendant son absence. Cette pratique est encadrée par le Code Général des Impôts et ne concerne que les professionnels libéraux relevant du régime BNC (Bénéfices Non Commerciaux), que ce soit au réel ou au micro-BNC.
Exemples:
- Un avocat partant en congé maternité confie ses dossiers à un confrère et lui reverse un pourcentage des honoraires perçus.
- Un médecin généraliste, en arrêt maladie, se fait remplacer et rétrocède une part de ses honoraires au médecin remplaçant.
- Un architecte, occupé sur un autre projet, demande à un confrère de suivre un chantier en cours et lui en rétrocède une partie des honoraires.
Différence entre rétrocession et redevance de collaboration
Il est important de ne pas confondre la rétrocession d’honoraires avec d’autres types d’accord financiers entre professionnels libéraux, tels que :
- La redevance de collaboration: Il s’agit d’une somme versée par un collaborateur libéral au titulaire du cabinet en échange de la mise à disposition de locaux, de matériel, de personnel et éventuellement de la clientèle.
- La sous-traitance: Un professionnel libéral peut confier une partie de sa mission à un autre professionnel (le sous-traitant), contre rémunération. Par exemple, un dentiste peut sous-traiter la fabrication d’une prothèse à un prothésiste dentaire.
- La location de fauteuil: Un professionnel libéral met à disposition d’un confrère un espace de travail équipé au sein de son cabinet, moyennant un loyer fixe ou un pourcentage du chiffre d’affaires réalisé.
Aspects comptables et fiscaux de la rétrocession d’honoraires
Pour le professionnel libéral qui verse la rétrocession (le remplaçant):
- Comptabilisation: Les honoraires rétrocédés sont à comptabiliser en diminution des recettes. Concrètement, ils sont inscrits au débit du compte 709610 « Rétrocession d’honoraires ».
- Impact fiscal: La rétrocession d’honoraires vient diminuer le chiffre d’affaires imposable. Cela signifie qu’elle n’est pas considérée comme une charge déductible, mais vient directement réduire la base sur laquelle l’impôt sera calculé.
Pour le professionnel libéral qui reçoit la rétrocession (le remplacé):
- Comptabilisation: Le montant de la rétrocession perçue est à ajouter aux recettes. Dans la liasse fiscale 2035, cette opération est généralement intégrée à la ligne 16 « Location de matériel et de mobilier », qui comprend également les redevances de collaboration.
- Impact fiscal: Les honoraires perçus via la rétrocession sont imposables au même titre que les autres recettes.
Déclaration d’honoraires DAS2
La Déclaration Annuelle des Honoraires (DAS2) est un document fiscal qui permet à l’administration fiscale de suivre les flux financiers entre professionnels libéraux. Elle concerne notamment les rétrocessions d’honoraires, les redevances de collaboration, les gratifications et les vacations.
Seuil de déclaration: La DAS2 est obligatoire dès lors que le montant total des honoraires versés à un même bénéficiaire dépasse 1200 € TTC par an.
Modalités de déclaration: La déclaration DAS2 doit être effectuée en ligne, via l’espace professionnel du professionnel libéral sur le site des impôts.
Sanctions: Le non-respect de l’obligation de déclaration DAS2 peut entraîner des sanctions financières.
