Le plafond de la sécurité sociale (PASS) est un montant révisé chaque année au 1er janvier. Il est utilisé comme base de calcul pour de nombreuses cotisations et prestations sociales. Pour les employeurs, il a un impact direct sur plusieurs aspects de la gestion du personnel.
Impact sur les cotisations sociales
L’une des principales utilisations du PASS pour l’employeur concerne le calcul des cotisations sociales. Certaines cotisations sont dites « plafonnées », c’est-à-dire qu’elles sont dues pour les seules rémunérations inférieures au PASS.
Exemples de cotisations plafonnées:
- Assurance vieillesse de base
- Cotisation au FNAL (Fonds National d’Aide au Logement)
- Assurance vieillesse complémentaire
- Cotisations de prévoyance (mutuelle santé)
- Chômage
- Régimes complémentaires de retraite
Cas d’utilisation:
Un salarié a un salaire brut mensuel de 4 500 €. Le PASS mensuel pour 2025 est de 3 925 €. L’employeur calculera les cotisations sociales sur la base de 3 925 € et non sur la totalité du salaire brut.
Impact pour l’employeur:
- Augmentation des charges sociales : la revalorisation du PASS entraîne une augmentation des cotisations sociales pour les salaires supérieurs au plafond.
- Complexité administrative : la gestion des cotisations plafonnées nécessite une attention particulière lors du calcul des charges sociales.
Impact sur les indemnités de rupture
Le PASS est également utilisé pour déterminer les seuils d’exonération fiscale et sociale des indemnités de rupture.
Exemple de cas d’utilisation:
Un salarié licencié pour motif économique perçoit une indemnité de licenciement. Le PASS est utilisé pour calculer la part de l’indemnité exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu.
Impact sur la gratification des stagiaires
Le PASS sert de base au calcul de la gratification minimale des stagiaires. La gratification minimale est fixée à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale.
Cas d’utilisation:
En 2025, le plafond horaire de la Sécurité sociale est de 29 €. La gratification minimale d’un stagiaire sera donc de 4,35 € de l’heure.
Impact sur l’épargne salariale
Dans le cadre de l’épargne salariale, le PASS est utilisé pour déterminer le plafond des versements de l’employeur.
Exemples :
- Plan d’Epargne Entreprise (PEE) : l’employeur peut abonder les versements des salariés à hauteur de 300 %, dans la limite de 8 % du PASS annuel. En 2025, ce plafond s’élèvera à 3 768 €.
- Plan d’Epargne Retraite (PER) : le plafond de l’abondement employeur est de 16 % du PASS annuel, soit 7 536 € en 2025.
Cas d’utilisation:
Un salarié verse 1 000 € sur son PEE. L’employeur peut abonder ce versement à hauteur de 3 000 €, sans dépasser le plafond de 3 768 € pour 2025.
