Les professions libérales, en particulier celles de la santé, se posent souvent la question du choix du statut juridique le plus avantageux pour leur exercice. Entre le statut BNC (Bénéfices Non Commerciaux) et le statut SEL (Société d’Exercice Libéral), il existe des différences notables. Cet article explore les raisons pour lesquelles les professionnels libéraux de santé pourraient opter pour le statut SEL, en se basant sur les avantages fiscaux et patrimoniaux qu’il offre.
Qu’est-ce que la SEL ?
La Société d’Exercice Libéral (SEL) est une forme juridique conçue pour les professions libérales, permettant à celles-ci de fonctionner de manière similaire aux sociétés commerciales. Depuis sa création en 1990, la SEL a été adoptée par de nombreux professionnels pour ses nombreux avantages. Il existe différentes formes de SEL, notamment la SELARL (Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée) et la SEURL (Société d’Exercice Unipersonnelle à Responsabilité Limitée).
Avantages de la SEL par rapport au BNC
Avantages fiscaux
- Impôt sur les Sociétés (IS) : Contrairement aux BNC, où les bénéfices sont soumis à l’impôt sur le revenu, les bénéfices des SEL sont soumis à l’impôt sur les sociétés, souvent à un taux plus favorable, surtout pour les premiers 38 120 euros de bénéfices qui sont taxés à un taux réduit.
- Optimisation des Charges Sociales : Les charges sociales des SEL sont calculées sur la rémunération versée au dirigeant et non sur l’intégralité du bénéfice. Cela permet de mieux maîtriser et potentiellement réduire les cotisations sociales.
Protection du patrimoine
- Séparation des patrimoines : En choisissant la SEL, le patrimoine personnel du professionnel est séparé de celui de la société. En cas de difficultés financières, seuls les biens de la société sont engagés, préservant ainsi les biens personnels du professionnel.
Facilitation de la transmission
- Transmission facilitée : La SEL permet de céder plus facilement l’activité. Par exemple, un professionnel peut vendre ses parts de la SEL à un autre praticien ou à une holding, ce qui est souvent plus simple que de vendre une clientèle individuelle en BNC.
- Optimisation fiscale lors de la cession : En cas de cession, les plus-values réalisées peuvent bénéficier de régimes fiscaux avantageux.
Cas pratique : Madame Lefèvre, sage-femme libérale
Madame Lefèvre est une sage-femme libérale de 45 ans, mariée avec deux enfants. Elle exerce dans un cabinet en périphérie de Lyon et réalise un chiffre d’affaires annuel de 200 000 euros pour un bénéfice de 100 000 euros. Actuellement en BNC, elle fait face à une pression fiscale et sociale importante.
Madame Lefèvre souhaite développer son cabinet en recrutant une collaboratrice et préparer sa retraite en douceur. Elle envisage également de déménager dans une maison plus grande.
Solution : passage en SEL
- Création de la SEL : Madame Lefèvre, avec l’aide de son expert-comptable, décide de créer une SELARL et de céder son activité à cette nouvelle structure.
- Cession de l’activité : La SELARL souscrit un emprunt pour financer l’achat de l’activité de Madame Lefèvre. La somme perçue par Madame Lefèvre permet de financer son déménagement et de préparer sa retraite.
- Optimisation des charges : En tant que gérante de la SELARL, Madame Lefèvre se verse une rémunération. Les charges sociales sont calculées sur cette rémunération, souvent inférieure au bénéfice total qu’elle déclare actuellement en BNC, ce qui réduit ses cotisations sociales.
- Développement de l’activité : Avec la structure en SELARL, il est plus facile d’intégrer une collaboratrice, qui peut éventuellement devenir associée, facilitant la transmission de l’activité au moment de la retraite de Madame Lefèvre.
- Protection du patrimoine : La responsabilité de Madame Lefèvre est limitée aux apports réalisés dans la SELARL, protégeant ainsi son patrimoine personnel.
Conclusion
Opter pour le statut de SEL présente de nombreux avantages pour les professionnels libéraux, notamment en termes de fiscalité, de protection patrimoniale, et de facilitation de la transmission de l’activité. Bien que cela implique quelques contraintes administratives supplémentaires, les bénéfices à long terme sont souvent significatifs. Pour toute transition vers ce statut, il est fortement recommandé de se faire accompagner par un expert-comptable pour s’assurer de la meilleure optimisation possible et de la conformité aux obligations légales.
