Le régime micro-BNC, concerne majoritairement les professionnels libéraux. Il est une option fiscale simplifiée qui allège les obligations déclaratives et fiscales. Une question qui revient fréquemment pour ces entrepreneurs est de savoir quel est le seuil à ne pas dépasser pour bénéficier de ce régime avantageux.
En 2024, ce seuil reste fixé à 77 700 € hors taxes (HT) comme en 2023 et restera également identique en 2025. Cette valeur constitue le plafond de recettes d’application du régime micro-BNC.
À propos du seuil micro-BNC ⤵️
Qu’est-ce que cela signifie pour les professionnels libéraux ?
Pour les entrepreneurs individuels exerçant une activité libérale, tels que les consultants, les architectes, les professions de santé, etc., le maintien du seuil du micro-BNC à 77 700 € HT pour l’année 2024 offre une certaine stabilité et prévisibilité. Cela signifie que tant que leur chiffre d’affaires annuel n’excède pas ce montant, ils peuvent continuer à bénéficier des avantages du régime micro-BNC.
Comment est-il calculé ?
Le seuil du micro-BNC est établi en fonction du montant total des recettes encaissées au cours de l’année civile précédente. Il est important de noter que ce calcul se base sur les sommes réellement perçues, même en cas d’option pour une comptabilité en créances/dettes ou en cas de cessation d’activité. Pour les professionnels soumis à la TVA, les recettes à prendre en compte correspondent au montant total des recettes encaissées hors taxes.
Quelles sont les conséquences d’un dépassement du seuil ?
Si un professionnel libéral dépasse le seuil du micro-BNC pour deux années consécutives, il perd le bénéfice de ce régime fiscal simplifié à partir du 1er janvier de l’année suivante. Cela signifie qu’il sera soumis à un régime fiscal et social différent (le régime de la déclaration contrôlée), ce qui peut entraîner des obligations déclaratives et fiscales plus complexes.
Attention, le régime micro-BNC permet une simplification de la gestion administrative, c’est certain, mais il n’est pas toujours le plus avantageux pour un professionnel libéral. Consultez notre article : micro-BNC ou régime réel ?
