Comme chaque année, les propriétaires français reçoivent leur avis de taxe foncière à la rentrée. Et cette année, beaucoup risquent d’avoir une mauvaise surprise. En effet, la taxe foncière est en forte augmentation dans de nombreuses communes, et ce, tant pour les particuliers que pour les entreprises.
Taxe foncière : hausse de 3,9 % des bases locatives
Au niveau national, la taxe foncière a augmenté de 3,9 % en 2024. Cette augmentation s’explique par la revalorisation des bases locatives, qui sont indexées sur l’inflation.
Des hausses plus importantes dans certaines villes
Cependant, cette augmentation générale de 3,9 % n’est pas la seule que vont devoir supporter certains propriétaires. En effet, de nombreuses communes ont décidé de voter des hausses supplémentaires de leur taux communal. C’est le cas par exemple à Nice, où l’augmentation atteint 19,18 % en 2024.
Parmi les autres villes où la taxe foncière augmente le plus, on peut citer :
- Nancy (+14,5 %)
- Saint-Étienne (+15 %)
- Annecy (+14 %)
- Villeurbanne (+10 %)
Ces hausses s’expliquent notamment par la suppression de la taxe d’habitation, qui oblige les communes à trouver de nouvelles sources de revenus.
Le record de Sommières
Le record de la plus forte augmentation de la taxe foncière en 2024 est détenu par la commune de Sommières, dans le Gard. Dans cette ville, la taxe foncière a augmenté de 45 %. Cette hausse spectaculaire s’explique par une situation financière difficile, liée notamment à la construction d’un lycée.
Taxe foncière : les sociétés également concernées
Il est important de rappeler que la taxe foncière sur les propriétés bâties ne concerne pas uniquement les particuliers, mais aussi les entreprises qui sont propriétaires de biens immobiliers. Il peut s’agir de bâtiments (commerciaux, industriels, professionnels), d’installations (ateliers, hangars), de terrains (chantiers, parkings), ou encore de bateaux aménagés pour l’habitation ou l’activité.
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Différents facteurs d’exonération possibles
Certaines entreprises peuvent bénéficier d’exonérations de taxe foncière, qui peuvent être permanentes ou temporaires, et sont accordées sous certaines conditions. Par exemple, les bâtiments ruraux à usage agricole, les hôtels et chambres d’hôtes situés en zone de revitalisation rurale (ZRR), ou encore les locaux des jeunes entreprises innovantes peuvent être éligibles à une exonération.
Calcul de la taxe et obligations déclaratives
Le calcul de la taxe foncière pour les entreprises se base sur la valeur locative cadastrale du bien, à laquelle s’applique un taux d’imposition voté par les collectivités locales. Les entreprises sont également tenues de déclarer à l’administration fiscale toute construction nouvelle ou changement de consistance ou d’affectation de leur propriété.
En résumé
Rehaussée en 2024 dans la majorité des communes, la taxe foncière représente une charge importante pour les propriétaires, qu’ils soient particuliers ou entreprises. Ces augmentations significatives observées risquent d’impacter le budget des contribuables et la rentabilité des entreprises. Être informé des modalités de calcul, des exonérations possibles et des démarches à effectuer pour optimiser sa situation fiscale, reste une option non-négligeable pour de futures économies.
