En France, la taxe foncière sur les propriétés bâties (et le non bâti) est un impôt local dû par les entreprises propriétaires d’un bien immobilier au 1er janvier de l’année d’imposition. Heureusement, il existe un certain nombre d’exonérations et de dégrèvements destinés à alléger le fardeau fiscal des entreprises.
Exonérations permanentes
- Usage agricole : Les bâtiments ruraux (granges, écuries, etc.) utilisés exclusivement à des fins agricoles sont exonérés de taxe foncière. Cette exemption s’applique également aux bâtiments affectés à la production de biogaz, d’électricité et de chaleur par méthanisation, à condition que la méthanisation soit assurée par des exploitants agricoles et que les matières premières proviennent à plus de 50 % d’exploitations agricoles.
- Production d’énergie renouvelable : Les bâtiments destinés à la production d’électricité d’origine photovoltaïque sont exonérés de TF.
- Autres exonérations permanentes : D’autres types de propriétés, tels que les outillages industriels, les hangars de sauveteurs et, sous certaines conditions, les hôtels, les meublés de tourisme et les chambres d’hôtes situés en zone de revitalisation rurale (ZRR), aussi bénéficieront d’une exonération permanente.
Exonérations temporaires
- Constructions nouvelles : Les entreprises qui construisent, reconstruisent ou agrandissent des bâtiments peuvent bénéficier d’une exonération de TF pendant deux ans. Cette exonération est réduite à 40 % pour les constructions à usage autre que d’habitation.
- Entreprises nouvelles : Les entreprises nouvellement créées qui achètent ou louent un local pour leur activité obtiendront une exonération de TF pendant deux à cinq ans, selon la zone géographique où elles sont implantées.
- Jeunes entreprises innovantes (JEI) : Les JEI créées jusqu’au 31 décembre 2025 profiteront d’une exonération de TF pendant sept ans pour leurs locaux.
- Zones prioritaires : Les entreprises implantées dans certaines zones prioritaires (QPV, BER, ZRD, BUD, ZDP) disposeront d’une exonération d’une durée de cinq à sept ans .
Dégrèvement en cas d’inexploitation
Si une entreprise est contrainte d’interrompre l’exploitation d’un immeuble à usage commercial ou industriel pour des raisons indépendantes de sa volonté (crise économique, sinistre, etc.), elle peut demander un dégrèvement de TF. Cette interruption doit durer au moins trois mois consécutifs et affecter la totalité ou une partie exploitable de l’immeuble.
Démarches et obligations:
- Pour bénéficier de ces exonérations ou dégrèvements, les entreprises doivent généralement en faire la demande auprès du centre des impôts fonciers dont dépend le bien immobilier.
- Il est important de respecter les délais et les formalités de déclaration, sous peine de perdre le bénéfice de l’exonération ou du dégrèvement.
À ce jour encore, les entreprises disposent d’un large éventail d’options pour réduire leur charge fiscale liée à la taxe foncière. Il est important de se renseigner sur les dispositifs d’exonération et de dégrèvement applicables à votre situation et de réaliser les démarches nécessaires auprès de l’administration fiscale.
