Taxes sur les véhicules de tourisme

Taxes sur les véhicules de tourisme

La Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) était une taxe française sur les véhicules automobiles destinés à un usage professionnel, utilisés par une entreprise ou une organisation. Depuis le 1er janvier 2022, la TVS a été remplacée par les Taxes sur les Véhicules de Tourisme (TVT) pour les véhicules de tourisme utilisés à des fins professionnelles. Les TVT sont basées sur la puissance fiscale du véhicule et sont calculées en fonction de la motorisation, du carburant, de l’âge et du poids du véhicule. Le montant de la TVT est fixé chaque année par la loi de finances et est payable chaque année en même temps que la carte grise du véhicule. Les recettes de la TVT sont affectées au financement des infrastructures de transport et de sécurité routière

Taxes sur les véhicules de tourisme sur la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023

Le barème de la taxe sur les émissions de CO2 s’applique aux véhicules ayant fait l’objet d’une réception communautaire et dont la première mise en circulation a eu lieu à partir du 1er juin 2004. Ces véhicules doivent être possédés ou utilisés par l’entreprise depuis le 1er janvier 2006 et relever de l’ancien dispositif d’immatriculation NEDC.

Taux d’émission de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre)Tarif annuel par gramme de dioxyde de carbone (en euros)
Inférieur ou égal à 200
Supérieur à 20 et inférieur ou égal à 601
Supérieur à 60 et inférieur ou égal à 1002
Supérieur à 100 et inférieur ou égal à 1204,5
Supérieur à 120 et inférieur ou égal à 1406,5
Supérieur à 140 et inférieur ou égal à 16013
Supérieur à 160 et inférieur ou égal à 20019,5
Supérieur à 200 et inférieur ou égal à 25023,5
Supérieur à 25029

Le barème de la taxe sur les émissions de CO2 s’applique aux véhicules relevant du nouveau dispositif d’immatriculation (norme WLTP) et est établi en fonction du nombre précis de grammes de CO2 émis par kilomètre parcouru. Vous pouvez accéder à ce barème en cliquant sur ce lien : https://download.expert-infos.com/uploads/tableau-tvs.pdf

Puissance fiscale (en chevaux-vapeur)Tarif annuel (en euros)
Inférieure ou égale à 3750
De 4 à 61 400
De 7 à 103 000
De 11 à 153 600
Supérieure à 154 500

Barème de la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques

Année de première mise en circulationEssence et assimiléDiesel et assimilé
Jusqu’au 31 décembre 200070 €600 €
De 2001 à 200545 €400 €
De 2006 à 201045 €300 €
De 2011 à 201445 €100 €
À compter de 201520 €40 €

Le pourcentage de la taxe que l’entreprise doit payer pour les véhicules possédés ou loués par ses salariés ou dirigeants pour les déplacements professionnels est déterminé en fonction des frais kilométriques remboursés pour plus de 15 000 kilomètres. Ce tarif est en vigueur depuis le 1er janvier 2006 et comprend une réduction de 15 000 € sur la base de calcul de la taxe.

Nombre de kilomètres remboursés par l’entreprisePourcentage de la taxe à verser
De 0 à 15 0000 %
De 15 001 à 25 00025 %
De 25 001 à 35 00050 %
De 35 001 à 45 00075 %
Supérieur à 45 000100 %
SECOFI expert-comptable Paris

administrator
Experts-Comptables à Paris 9ème. Depuis 1971, notre expérience vous garantit efficacement vos obligations comptables, fiscales et sociales. Notre connaissance de votre métier vous apporte un conseil personnalisé et adapté à vos besoins.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

5 selon 25 avis