La Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) était une taxe française sur les véhicules automobiles destinés à un usage professionnel, utilisés par une entreprise ou une organisation. Depuis le 1er janvier 2022, la TVS a été remplacée par les Taxes sur les Véhicules de Tourisme (TVT) pour les véhicules de tourisme utilisés à des fins professionnelles. Les TVT sont basées sur la puissance fiscale du véhicule et sont calculées en fonction de la motorisation, du carburant, de l’âge et du poids du véhicule. Le montant de la TVT est fixé chaque année par la loi de finances et est payable chaque année en même temps que la carte grise du véhicule. Les recettes de la TVT sont affectées au financement des infrastructures de transport et de sécurité routière
Taxes sur les véhicules de tourisme sur la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023
Le barème de la taxe sur les émissions de CO2 s’applique aux véhicules ayant fait l’objet d’une réception communautaire et dont la première mise en circulation a eu lieu à partir du 1er juin 2004. Ces véhicules doivent être possédés ou utilisés par l’entreprise depuis le 1er janvier 2006 et relever de l’ancien dispositif d’immatriculation NEDC.
Taux d’émission de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre) | Tarif annuel par gramme de dioxyde de carbone (en euros) |
---|---|
Inférieur ou égal à 20 | 0 |
Supérieur à 20 et inférieur ou égal à 60 | 1 |
Supérieur à 60 et inférieur ou égal à 100 | 2 |
Supérieur à 100 et inférieur ou égal à 120 | 4,5 |
Supérieur à 120 et inférieur ou égal à 140 | 6,5 |
Supérieur à 140 et inférieur ou égal à 160 | 13 |
Supérieur à 160 et inférieur ou égal à 200 | 19,5 |
Supérieur à 200 et inférieur ou égal à 250 | 23,5 |
Supérieur à 250 | 29 |
Le barème de la taxe sur les émissions de CO2 s’applique aux véhicules relevant du nouveau dispositif d’immatriculation (norme WLTP) et est établi en fonction du nombre précis de grammes de CO2 émis par kilomètre parcouru. Vous pouvez accéder à ce barème en cliquant sur ce lien : https://download.expert-infos.com/uploads/tableau-tvs.pdf
Puissance fiscale (en chevaux-vapeur) | Tarif annuel (en euros) |
---|---|
Inférieure ou égale à 3 | 750 |
De 4 à 6 | 1 400 |
De 7 à 10 | 3 000 |
De 11 à 15 | 3 600 |
Supérieure à 15 | 4 500 |
Barème de la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques
Année de première mise en circulation | Essence et assimilé | Diesel et assimilé |
---|---|---|
Jusqu’au 31 décembre 2000 | 70 € | 600 € |
De 2001 à 2005 | 45 € | 400 € |
De 2006 à 2010 | 45 € | 300 € |
De 2011 à 2014 | 45 € | 100 € |
À compter de 2015 | 20 € | 40 € |
Le pourcentage de la taxe que l’entreprise doit payer pour les véhicules possédés ou loués par ses salariés ou dirigeants pour les déplacements professionnels est déterminé en fonction des frais kilométriques remboursés pour plus de 15 000 kilomètres. Ce tarif est en vigueur depuis le 1er janvier 2006 et comprend une réduction de 15 000 € sur la base de calcul de la taxe.
Nombre de kilomètres remboursés par l’entreprise | Pourcentage de la taxe à verser |
---|---|
De 0 à 15 000 | 0 % |
De 15 001 à 25 000 | 25 % |
De 25 001 à 35 000 | 50 % |
De 35 001 à 45 000 | 75 % |
Supérieur à 45 000 | 100 % |